La banque UBS bientôt fixée sur son sort concernant les exigences de fonds propres
par Ariane Luthi et Oliver Hirt
ZURICH, 7 avril (Reuters) – Le gouvernement suisse doit présenter ce mois-ci des règles plus strictes en matière de fonds propres pour UBS, une étape-clé pour le géant bancaire qui pourrait jusqu’à influencer son choix de maintenir ou non son siège social dans le pays.
UBS est la seule grande banque de taille mondiale en Suisse depuis son rachat en 2023 de Credit Suisse dans le cadre d’une opération d’urgence soutenue par les autorités.
Celles-ci plaident désormais pour un renforcement des règles en matière de capital qui pourrait contraindre le groupe bancaire d’importance systémique à constituer des réserves de fonds propres supplémentaires allant jusqu’à 22 milliards de dollars (18,8 milliards d’euros).
Dans un projet de loi attendu dans le courant du mois, le gouvernement devrait très probablement, selon des parlementaires et banquiers, maintenir sa principale exigence, à savoir que la banque couvre l’intégralité de ses filiales étrangères en Suisse en fonds propres de première catégorie (CET1).
Une demande jugée excessive par UBS qui s’oppose au projet. Le gouvernement fait valoir pour sa part la nécessité de garantir la stabilité financière alors que le bilan d’UBS est presque deux fois supérieur à la taille de l’économie suisse.
Le Parlement aura le dernier mot sur ces nouvelles règles de fonds propres qu’il pourrait décider d’assouplir.
Concernant les mesures directement sous le contrôle du gouvernement, qui détermine quels actifs sont considérés comme des fonds propres de base, des concessions pourraient toutefois être accordées à UBS, selon des parlementaires de différents bords politiques.
Sans ces concessions, UBS pourrait courir un risque accru de devenir une cible d’acquisition et devoir activer des mesures d’urgence, prévoyant notamment un possible déménagement du siège social à l’étranger, ont indiqué deux sources proches du dossier à Reuters. UBS n’a pas souhaité faire de commentaire.
« Avec une couche de capital supplémentaire, UBS ne pourra pas rester aussi attractive que les autres banques », estime David Benamou, directeur des investissements chez Axiom Alternative Investments, soulignant que le débat autour des fonds propres d’UBS a déjà entraîné une moindre performance de la banque en Bourse par rapport à ses concurrentes.
Un départ de la banque hors de Suisse est toutefois jugé peu probable.
« La Suisse sera un atout encore plus précieux à l’avenir, dans un monde géopolitiquement de plus en plus instable », observe Hans Gersbach, professeur d’économie à l’École polytechnique fédérale de Zurich.
STABILITÉ OU COMPÉTITIVITÉ ?
Face à l’hostilité d’UBS sur le projet du gouvernement, un groupe de parlementaires a suggéré une concession, qui pourrait permettre à la banque d’intégrer des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) moins coûteux dans son calcul de fonds propres obligatoires.
Le gouvernement publiera également une ordonnance, dont les mesures doivent s’appliquer en 2027, précisant si UBS peut continuer à inclure les logiciels et les actifs d’impôt différé dans ses fonds propres de base.
Le Conseil fédéral, organe exécutif du gouvernement, avait précédemment suggéré qu’UBS déduise intégralement ces actifs, ce qui, selon la banque, réduirait ses fonds propres actuels d’environ 11 milliards de dollars.
Des parlementaires, des responsables de cantons et d’organisations patronales ont appelé à une harmonisation des règles en la matière avec celles des autres places financières.
Cela pourrait permettre à UBS d’amortir ses logiciels sur une période de trois ans, en ligne avec les règles de l’Union européenne (UE), selon des parlementaires à Reuters.
Les règles relatives aux actifs d’impôt différé pourraient également être adaptées aux normes internationales, même si les modalités exactes de l’allègement dont pourrait bénéficier UBS restent floues.
« Il est difficile d’imaginer que l’ordonnance ne soit pas amendée », déclare Roman Studer, directeur général de l’Association suisse des banquiers (ASB).
Le député Erich Ettlin, président de la commission parlementaire qui commencera à débattre début mai des règles applicables à UBS, espère aussi que l’ordonnance inclura des concessions.
« Sinon, nous corrigerons cela rétroactivement par voie législative. »
(Reportage Ariane Luthi et Oliver Hirt, version française Blandine Hénault)
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