La Banque de Russie dit engager des poursuites contre Euroclear
(Bien lire 185 milliards au 4e paragraphe)
MOSCOU, 12 décembre (Reuters) – La banque centrale de Russie a déclaré vendredi qu’elle poursuivait en justice l’institution financière Euroclear, basée à Bruxelles, devant un tribunal de Moscou pour des actions qui, selon elle, lui portent préjudice en affectant sa capacité à disposer de ses fonds et de ses titres.
Cette annonce intervient alors que les Etats membres de l’Union européenne doivent se prononcer ce vendredi sur une clause qui permettrait de geler les actifs souverains russes aussi longtemps que nécessaire, sans avoir à renouveler ce gel tous les six mois par un vote à l’unanimité, au risque de se heurter au veto de pays prorusses comme la Hongrie.
« Les mécanismes d’utilisation directe ou indirecte des avoirs de la Banque de Russie, ainsi que toute autre forme d’utilisation non autorisée des avoirs de la Banque de Russie, sont illégaux et contraires au droit international, violant notamment les principes d’immunité souveraine des avoirs », a déclaré la banque centrale russe dans un communiqué.
Ni Euroclear, où sont logés une grande partie des avoirs russes gelés en Europe depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par Moscou en février 2022 – soit quelque 185 milliards d’euros -, ni la Commission européenne ni le gouvernement belge n’ont réagi dans l’immédiat.
La Banque de Russie se réfère aux solutions présentées le 3 décembre dernier par la Commission européenne pour continuer à répondre aux besoins financiers de l’Ukraine en 2026 et 2027.
ARTICLE 122
L’une des deux options choisies par l’exécutif de l’Union européenne serait d’emprunter des liquidités aux institutions financières de l’UE détenant des actifs souverains russes afin d’accorder un prêt à l’Ukraine, que Kyiv ne devrait rembourser que si Moscou verse des réparations.
L’autre option est un emprunt communautaire.
Les propositions de la Commission seront étudiées par les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres lors du Conseil européen des 18 et 19 décembre à Bruxelles.
En attendant, les ambassadeurs des Vingt-Sept espèrent convenir ce vendredi de recourir à l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’UE, qui permet de prendre des mesures économiques d’urgence par un vote à la majorité qualifiée, pour geler indéfiniment les actifs russes.
« Aujourd’hui, les Européens vont décider de priver la Russie des actifs qui sont placés en Europe – 200 milliards d’euros – aussi longtemps que nécessaire, jusqu’à ce que la Russie cesse sa guerre d’agression et verse des réparations à l’Ukraine », a déclaré le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, au micro de franceinfo.
« Les Européens ne veulent laisser personne décider à leur place (…) et nous avons décidé de bloquer ces sommes aussi longtemps que nécessaire », a-t-il ajouté.
Les autorités russes ont prévenu à maintes reprises que la mise en oeuvre d’un « prêt de réparation » entraînerait « la réaction la plus sévère ».
La banque centrale russe a averti vendredi qu’un tel projet serait contesté devant les « tribunaux nationaux, les autorités judiciaires d’États étrangers et d’organisations internationales, les tribunaux arbitraux et autres instances judiciaires internationales ».
(Anton Kolodyazhny and Gleb Bryanski, avec Jan Strupczewski à Bruxelles; version française Coralie Lamarque et Jean-Stéphane Brosse; édité par Blandine Hénault)
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