Carrefour: Bercy demande une sanction pour pratiques abusives vis-à-vis des franchisés
(Reuters) – Le ministère français de l’Economie a demandé à la justice de prononcer la nullité de plusieurs clauses des contrats liant Carrefour et ses franchisés et de prononcer une sanction financière à l’encontre du groupe de distribution, a-t-il annoncé dans un communiqué.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui dépend de Bercy, a déclaré être intervenue devant le tribunal de commerce de Rennes, « pour des pratiques abusives du groupe Carrefour vis-à-vis de ses franchisés et locataires gérants ».
La DGCCRF précise que cette intervention s’inscrit dans la procédure introduite par près de 170 franchisés fin 2023.
Dans un communiqué, Carrefour a déclaré contester « vigoureusement » les griefs du ministère, ainsi que le caractère « disproportionné » de l’amende réclamée.
Selon « La Lettre », Bercy réclamerait une amende record de 200 millions d’euros contre Carrefour pour la gestion de son réseau de franchise.
« Le montant de l’amende apparaît évidemment dépourvu de tout fondement au regard de l’impact des clauses contractuelles qui sont en discussion », a précisé Carrefour, ajoutant avoir « une totale confiance dans sa capacité à démontrer la parfaite validité de ses contrats ».
La DGCCRF n’a pas confirmé le montant de l’amende demandée dans son communiqué.
A la Bourse de Paris, l’action Carrefour perdait 5,67% à 12h50 GMT après avoir reculé jusqu’à 9,6% plus tôt en séance.
Dans une note, CFRA Research a abaissé sa recommandation de « acheter » à « conserver », soulignant que le dénouement de l’affaire pourrait prendre du temps et perturber les initiatives stratégiques du groupe.
A l’inverse, Bernstein pointe du doigt une réaction excessive des investisseurs, indiquant « que cette procédure ne concerne qu’un très petit nombre de franchisés ».
J.P.Morgan estime également que l’impact de l’amende elle-même est relativement limité et que toute renégociation potentielle des contrats de franchise actuels, qui pourrait avoir des conséquences financières plus importantes, est trop difficile à quantifier à ce stade.
(Rédigé par Augustin Turpin avec Dagmarah Mackos et Diana Mandia, édité par Blandine Hénault)
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