24 mars 2020Reuters

Vingt-cinq ordonnances « coronavirus » en conseil des ministres en France

Vingt-cinq ordonnances sur les 43 prévues par la loi d’urgence adoptée dimanche vont être présentées mercredi en conseil des ministres dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus qui a mis la France à l’arrêt, bouleversant le fonctionnement des services publics et l’économie.

Voici les principales ordonnances qui seront présentées par le gouvernement selon les élements donnés mardi par Matignon :

MESURES DE SOUTIEN ECONOMIQUE AUX ENTREPRISES

* Un fonds de solidarité aux entreprises doté d’un milliard d’euros pour le mois de mars – dont 250 millions apportés par les régions – va être mis en place. A cela s’ajoutent les 200 millions d’euros promis par les assureurs.

Ce fonds, qui pourra verser les premières aides début avril, est destiné aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à un million d’euros et comptant moins de 10 salariés, aux travailleurs indépendants et aux micro-entreprises.

Pour obtenir une aide de 1.500 euros, les bénéficiaires devront avoir fait l’objet d’une mesure de fermeture ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles et en cas de risque de faillite, une aide supplémentaire « à hauteur de 2.000 euros » pourra être apportée « au cas par cas » et en lien avec les régions.

* Une autre ordonnance permettra d’interdire « pendant toute la période d’urgence sanitaire » l’interruption de fourniture d’électricité, de gaz et d’eau pour cause d’impayés pour ces entreprises et ces travailleurs indépendants. Ils pourront obtenir à leur demande le report du paiement de leurs factures pour une période de six mois sans aucune pénalité.

Concernant les loyers, il sera par ailleurs interdit pendant la période de l’état d’urgence sanitaire « et pour les deux mois qui suivront » d’imposer des pénalités de retard ou d’activer des garanties et des cautions en cas d’impayés de loyer pour les locaux professionnels.

MESURES DE SOUTIEN A LA VIE ECONOMIQUE

* Pour éviter la « disparition brutale » de certaines agences de voyage, d’entreprises d’hébergement et de location de voiture, une ordonnance va autoriser la mise en place d’avoirs pour les voyages annulés pendant l’épidémie et qui auront une validité de 18 mois. A défaut d’utilisation de ces avoirs au bout de cette période, les client seront remboursés « en cash ».

* Pour permettre aux opérateurs télécoms de maintenir les réseaux de télécommunication dans une période de très forte tension, les autorisations délivrées pour intervenir sur les toitures ou la voirie vont être simplifiées.

MESURES SUR LES DROITS SOCIAUX

* Une ordonnance va permettre, sous réserve toutefois d’un accord d’entreprise ou de branche, à un employeur de modifier les dates de congé de ses salariés, dans la limite de six jours ouvrables. Dans certains secteurs, des dérogations seront par ailleurs possibles en matière de durée du travail, de repos hebdomadaire et de repos dominical.

* Le champ des salariés éligibles à l’indemnité complémentaire qui doit être versée par l’employeur en cas d’arrêt maladie sera élargi.

* Quant aux demandeurs d’emplois, la durée de perception des allocations chomage pourra être prolongée pour ceux qui ont épuisé leurs droits à compter du 12 mars 2020.

* Concernant les intermittents du spectacle, très pénalisés par la crise, la période de confinement ne sera pas prise en compte dans le calcul de la période d’ouverture de leurs droits et celui de leurs indemnisations, a confirmé la ministre du Travail Muriel Pénicaud mardi à l’Assemblée nationale.

MESURES SUR LES AFFAIRES SOCIALES/SANTE

* Afin de faciliter le fonctionnement des établissements de santé, une garantie de financement va être mise en place afin qu’ils se concentrent sur la lutte contre le coronavirus.

S’agissant des établissements sociaux et médico-sociaux, les conditions d’autorisation, de financement et de fonctionnement pourront être assouplies « dans le respect de sécurité pour les résidents et les professionnels ».

* Concernant la garde d’enfants, notamment de ceux des professionnels de santé, le nombre d’enfants pouvant être accueillis par un même assistant personnel pourra être porté à six.

* Les droits ouverts pour plusieurs minima sociaux (revenu de solidarité active, complémentaire santé solidaire et allocation adulte handicapé…) vont être prolongés.

* Une ordonnance prolongera par ailleurs la trêve hivernale, période pendant laquelle les locataires sont protégés et ne peuvent pas être expulsés, de deux mois, jusqu’au 31 mai.

MESURES SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE

* Une ordonnance, toujours en discussion au Conseil d’Etat, suspend la prescription de l’exécution des peines et permet une saisine plus facile des juridictions. L’usage de la visioconférence pour un certain nombre de procédures, dont la garde à vue, va être autorisée.

Les détenus, qui se trouvent en fin de peine et qui ne sont pas condamnés pour des faits de terrorisme ou pour des faits de violences intra-familiales, pourront bénéficier de deux mois de réduction de peine et finir leur peine en assignation à résidence à leur domicile.

MESURES SUR LES TITRES DE SEJOUR

* La durée de validité des documents de séjour des étrangers réguliers est prolongée de 90 jours pour les documents arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai.

(Marine Pennetier, avec Elizabeth Pineau, édité par Blandine Hénault)