24 juin 2020Reuters

Satisfecit sur la nouvelle formule française d’activité partielle

PARIS (Reuters) – Malgré quelques réserves, les partenaires sociaux ont accueilli favorablement, mercredi le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée qui s’accompagne de garanties de préservation d’emplois, un système « à l’Allemande » qui doit limiter les effets de la crise économique.

Appelé » « Arme » pour Activité réduite pour le maintien de l’emploi », cette nouvelle formule s’applique aux entreprises qui connaissent une baisse importante de leur activité, comme dans l’aéronautique ou l’automobile par exemple, tout en ayant des perspectives économiques positives à moyen terme.

Inspiré par le Kurzarbeit allemand, cet outil permet de diminuer le temps de travail des salariés – dans une limite de 40% du temps de travail global – pour baisser les charges salariales. L’Etat vient compenser le manque à gagner.

Les salariés toucheront donc 70% de leur rémunération brute, dans la limite de 4,5 smic, sur les heures qui seront chômées. Cette indemnisation sera versée à hauteur de 85% par l’Etat si le dispositif est sollicité par une entreprise avant le 1er octobre, et 80% s’il l’est après cette date. Le reste à charge des entreprises variera ainsi entre 20 et 15%.

« La CFDT se réjouit de ce dispositif, nous l’avions poussé », a déclaré son secrétaire général, Laurent Berger à l’issue d’une réunion à l’Elysée, un avis partagé par FO, la CFTC, l’UNSA, même si certains ont émis des inquiétudes.

« C’est important que dans les entreprises, il y ait un outil qui existe qui soit autre chose que le plan social et les suppressions d’emploi massives », a-t-il ajouté.

Ce dispositif, qui sera disponible au 1er juillet, ne pourra toutefois être instauré qu’avec la signature d’un accord collectif d’entreprise ou de branche et devra s’accompagner de garanties sur le maintien de l’emploi ainsi que d’obligations de formation pour les salariés sur le temps non travaillé.

PAS CONTRAIGNANT

« Ça réclame du dialogue social, donc on va pousser les entreprises, notamment les plus petites », a dit le président du Médef, Geoffroy Roux de Bézieux.

Force ouvrière et la CGT ont néanmoins regretté que les garanties de maintien d’emploi ne soient pas contraignantes pour les entreprises: il sera toujours possible supprimer des emplois si l’accord l’autorise.

La CFTC a quant à elle mis en garde contre les effets d’aubaine et aurait souhaité que le dispositif soit limité aux entreprises qui connaissent des difficultés liées à la crise du coronavirus et non des difficultés structurelles.

Le dispositif d’activité partielle actuel qui ne nécessite pas d’accord, sera moins favorables aux salariés et aux employeurs d’ici le 1er octobre prochain.

Dans sa nouvelle formule, les salariés verront leur rémunération passer de 70% à 60% de leur salaire brut sur les heures chômées. Le gouvernement ne financera que 60% de cette indemnisation, contre 85% aujourd’hui, ce qui amènera le reste à charge pour les entreprises à 40% et non plus 15%.

Ce dispositif, qui concernait 7,8 millions de salariés à la fin du mois de mai, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ne pourra à l’avenir être utilisé que sur une période de trois mois, renouvelable une seule fois.

(Correction: Au 4e et au dernier paragraphes, bien lire que les versement de l’Etat concernent les heures chômées.)

(Caroline Pailliez, édité par Nicolas Delame)