Les droits à la retraite générés pendant le chômage partiel
PARIS (Reuters) – La ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé mercredi que les droits à la retraite seraient générés pendant la période de chômage partiel auquel 12,1 millions de salariés en France ont eu recours compte tenu de l’épidémie de coronavirus.
« Les dispositions actuelles de l’activité partielle ne permette en effet pas de générer des droits à la retraite de base dans le régime général », mais « nous sommes dans une situation tout à fait exceptionnelle », a-t-elle déclaré lors des questions au gouvernement au Sénat.
« Si nous n’agissons pas, certains verront leur droit à la retraite non comptabilisé pendant la période de chômage partiel », a-t-elle ajouté. « C’est pourquoi nos avons pris une décision et je présenterai demain en conseil des ministres une disposition législative qui permettra l’acquisition des droits à la retraite de base pendant les périodes d’activité partielle », a-t-elle ajouté.
En France, un trimestre de retraite est acquis lorsqu’un salarié justifie d’une rémunération représentant au moins 150 fois le montant du Smic horaire brut.
Selon les derniers chiffres, 998.000 entreprises ont déposé des demandes de chômage partiel pour 12,1 millions de salariés depuis le début de l’épidémie et les mesures de confinement prises pour tenter d’enrayer sa progression.
Ce dispositif prévoit une indemnisation des salariés correspondant à 70% de leur rémunération brute horaire et une allocation pour les entreprises – comprise entre 8,03 euros et 31,97 euros et payé à un tiers par l’Unédic et deux tiers par l’Etat.
(Marine Pennetier, édité par Jean-Philippe Lefief)
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