La justice ordonne à Axa d’indemniser un restaurateur parisien
par Elizabeth Pineau
PARIS (Reuters) – Le tribunal de commerce de Paris a ordonné vendredi à Axa d’indemniser un restaurateur parisien à hauteur de deux mois de perte de son chiffre d’affaires du fait du confinement, une première surveillée de près par les secteurs de l’assurance et de la restauration.
L’assureur français a dit son intention de faire appel de cette décision.
Dans un communiqué, Axa, qui assure 13% des commerçants et des artisans français, considère que la décision du tribunal ne tranche pas les divergences d’interprétation concernant les garanties en termes de pertes d’exploitation prévues dans le contrat du restaurateur.
Le tribunal de commerce de Paris a ordonné vendredi à Axa d’indemniser un restaurateur parisien à hauteur de deux mois de perte de son chiffre d’affaires du fait du confinement, une première surveillée de près par les secteurs de l’assurance et de la restauration. /Photo d’archives/REUTERS/Christian Hartmann
Le document, souscrit par quelques centaines de professionnels de la restauration précise Axa, prévoit une extension de la garantie en cas de fermeture administrative « imposée par les services de police, ou d’hygiène ou de sécurité ».
Ce désaccord « fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés », écrit l’assureur.
Stéphane Manigold, qui possède quatre restaurants à Paris, avait saisi la justice pour obtenir qu’Axa indemnise ses pertes d’exploitation dûes au confinement qui a conduit à la fermeture des cafés, bars et restaurants via un arrêté du 14 mars.
Le tribunal, saisi en référé par Maison Rostang, le groupe de Stéphane Manigold, a jugé la demande recevable et ordonné à Axa de lui verser « une provision s’élevant à la somme de 72.878,33 euros », peut-on lire dans l’ordonnance consultée par Reuters.
Un expert sera désigné pour évaluer notamment « le montant des dommages constitués par la perte de marge brute pendant la période d’indemnisation ».
« C’est une victoire collective. On peut être fiers de la justice française, c’est une décision puissante, inédite », a réagi Stéphane Manigold, 40 ans, les larmes aux yeux, invitant ses confrères à l’imiter.
Selon l’avocate du groupe Maison Rostang, tous les assurés ayant la même clause que son client, qui comporte une garantie « fermeture administrative », peuvent comme lui prétendre à une indemnisation.
Cette décision de justice française est regardée de près à l’heure où de nombreuses petites entreprises à travers le monde, en Grande-Bretagne et aux États-Unis notamment, envisagent de poursuivre leur assureur en justice pour être indemnisés.
(Avec Maya Nikolaeva, édité par Gwénaëlle Barzic et Henri-Pierre André)
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