Compromis parlementaire sur l’extension du pass sanitaire
PARIS (Reuters) – Députés et sénateurs français se sont entendus dimanche sur un texte de compromis dans le cadre du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, ont annoncé des sources parlementaires.
Cet accord, conclu en commission mixte paritaire, ouvre la voie à une adoption définitive du projet de loi dans la soirée, permettant une application étendue du pass sanitaire début août, comme le souhaite le gouvernement.
« C’est un bon accord qui est le fruit de longues heures de discussions (…) et qui traduit un constat partagé de la situation particulièrement grave que nous vivons aujourd’hui sur le plan sanitaire et de l’importance d’agir », a déclaré sur France Info Guillaume Gouffier-Cha, député (LREM) du Val-de-Marne et membre de la commission.
Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a salué sur Twitter « une réunion conclusive grâce à l’esprit de responsabilité des parlementaires, mobilisés pour protéger les Français ».
Selon Guillaume Gouffier-Cha, le nouveau texte prévoit notamment la présentation d’un pass sanitaire pour accéder aux restaurants et cafés, aussi bien en intérieur qu’en terrasse, tandis que la décision de le rendre obligatoire pour les grands magasins et centres commerciaux reviendra aux préfets.
Les établissements recevant du public s’exposeront par ailleurs à des fermetures administratives et des mises en demeure en cas de non-respect des nouvelles règles – et non à des sanctions pénales -, tandis que les soignants et les salariés au contact du public ne disposant pas d’un pass ne risqueront finalement pas un licenciement mais une suspension de salaire.
La fin de l’état d’urgence sanitaire est en outre fixée au 15 novembre, alors que le gouvernement l’envisageait pour le 31 décembre et que les sénateurs prônaient le 31 octobre.
Le Sénat avait adopté dans la nuit de samedi à dimanche un texte largement remanié qui a ensuite été examiné en commission dimanche après-midi.
La chambre haute du Parlement avait notamment supprimé le pass sanitaire pour les mineurs et dans les grands magasins et centres commerciaux, tout en limitant son champ d’application aux espaces intérieurs, excluant de fait les terrasses.
Le Sénat avait également souhaité que la mise en place du pass sanitaire soit repoussée au 15 septembre pour les personnes intervenant dans les lieux recevant du public.
En cas de désaccord final entre députés et sénateurs, une nouvelle navette parlementaire aurait été nécessaire, ce qui aurait compromis le calendrier d’application du texte. Le Conseil constitutionnel doit encore examiner le projet de loi avant qu’il ne soit promulgué.
La France a fait état dimanche de 15.242 nouveaux cas de contaminations au nouveau coronavirus. Vendredi, Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique, a dit s’attendre à ce que le pays atteigne 50.000 nouveaux cas quotidiens début août.
Samedi, quelque 161.000 manifestants ont défilé dans le pays contre l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire contre le COVID-19 pour certaines professions, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.
(Reportage Claude Chendjou et Benjamin Mallet)
Le Journal Chrétien est un média indépendant financé par des chrétiens comme vous, en accès libre, sans subventions ni publicité. La générosité de la communauté chrétienne garantit notre indépendance.
Aujourd’hui, une poignée de chrétiens rendent possible une information indépendante accessible gratuitement à des millions de personnes sur nos sites, nos applications et notre chaîne de télévision chrétienne.
Chaque article, chaque émission, chaque reportage, chaque enquête existe uniquement grâce à votre générosité. C’est ce qui nous permet de répondre à l’immense soif spirituelle de nos contemporains et ce, avec une exigence de qualité journalistique reconnue, et de donner la parole à ceux qu’on n’entend jamais ailleurs.
Mais aujourd’hui, nous arrivons à un moment décisif. Partout, les médias indépendants sont fragilisés, attaqués, précarisés. Pendant que quelques grandes fortunes verrouillent toujours davantage le paysage médiatique, les médias chrétiens et tous ceux qui refusent de se soumettre sont maintenus sous pression permanente.
Le Journal Chrétien et sa chaîne Chrétiens TV, diffusée sur le canal 246 de la Freebox, n’échappent pas à cette réalité. Oui, nos médias chrétiens pourraient disparaître si nous ne parvenons pas à toucher de nouveaux donateurs dans les prochains mois.
Je soutiens le Journal Chrétien !
Au moment où les milliardaires étendent leur emprise sur l’information, nous pensons au contraire qu’il faut plus de travail de terrain, plus de reportages, plus d’enquêtes, plus de pluralisme, plus de médias chrétiens capables de résister aux pressions religieuses, politiques et économiques. C’est pour cela que nous lançons un appel à la communauté chrétienne.
La question est simple : voulons-nous laisser mourir les médias chrétiens et laisser la presse ainsi que la télévision aux mains des grands groupes privés ?
Si vous lisez les articles du Journal Chrétien, regardez nos émissions sur Chrétiens TV, partagez nos contenus dans les réseaux sociaux ou pensez qu’une autre voix doit continuer d’exister dans le débat public, alors c’est maintenant qu’il faut agir.
Faites partie des donateurs mensuels du Journal Chrétien. Aidez-nous à franchir un cap décisif et permettez à une voix indépendante de continuer à grandir dans le paysage médiatique francophone.
JE FAIS UN DON MAINTENANT
