17 septembre 2020Reuters

Axa conteste un jugement lui ordonnant d’indemniser des restaurateurs

PARIS (Reuters) – L’assureur français Axa a annoncé jeudi son intention de faire appel d’un jugement du tribunal de commerce de Paris lui ordonnant d’indemniser cinq propriétaires de restaurants contraints à la fermeture pendant l’épidémie de coronavirus.

Axa a été au centre d’une querelle juridique en France sur la question de savoir si les assureurs devaient indemniser leurs assurés touchés par les mesures de confinement liées à l’épidémie.

Le groupe a gagné plusieurs contentieux mais en mai dernier, le restaurateur Stéphane Manigold a obtenu gain de cause devant la justice avant de conclure un accord avec la compagnie d’assurance.

Axa a également engagé des négociations avec plusieurs centaines d’assurés dont le contrat pouvait présenter des clauses ambiguës, tout en refusant d’autres demandes d’indemnisation.

Mais l’assureur estime dans un communiqué que le dernier jugement en date du tribunal de commerce de Paris, concernant un type de contrat dit standard, renforce « l’extrême confusion qui règne sur la question des pertes d’exploitation ».

« Ces décisions méconnaissent une clause contractuelle claire et précise. En effet, le contrat d’assurance dont il est question prévoit explicitement que les fermetures administratives collectives affectant plusieurs établissements dans un même département ne sont pas couvertes », ajoute Axa.

« Tout en restant très préoccupés par l’ampleur des conséquences économiques des mesures de confinement pour beaucoup de nos assurés, nous ne pouvons pas couvrir des événements explicitement exclus de nos contrats », déclare le PDG d’Axa France, Jacques de Peretti, dans le communiqué.

(Sarah white, version française Jean-Stéphane Brosse)