Le Parlement européen vote en faveur d’un recours juridique contre l’accord UE-Mercosur
par Philip Blenkinsop
BRUXELLES, 21 janvier (Reuters) – Les députés européens se sont prononcés mercredi, à l’issue d’un vote serré, en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) concernant l’accord commercial signé entre le bloc et les pays du Mercosur.
Les eurodéputés ont voté à 334 pour tandis que 324 ont voté contre et 11 se sont abstenus.
Ce recours pourrait retarder jusqu’à deux ans l’examen de l’accord commercial par les eurodéputés, voire enterrer définitivement le traité controversé.
Après 25 ans de négociations, l’accord a été signé samedi au Paraguay par les hauts responsables de l’UE et les dirigeants du bloc sud-américain. Il doit désormais être approuvé avant d’entrer en vigueur.
Un groupe de 144 députés avait déposé une motion demandant à ce que la Cour de justice de l’UE puisse donner son avis sur certains aspects de l’accord commercial, avant que le Parlement européen ne se prononce.
Ces eurodéputés contestaient en particulier le « mécanisme de rééquilibrage », qui permet à l’une des parties signataires de l’accord de demander une compensation en cas de mesure qui s’avèrerait défavorable.
Selon ces élus, cela limite la capacité de l’UE à établir de nouvelles règles en matière environnementale ou de santé publique.
Ils estimaient par ailleurs que l’accord commercial ne doit pas entrer en vigueur avant sa ratification complète par tous les pays membres de l’UE.
« VICTOIRE ! », a salué sur X la députée au sein du groupe de la Gauche au Parlement européen (GUE/NGL), Manon Aubry, se félicitant d’un « véritable coup d’arrêt pour ce traité destructeur pour l’agriculture, le climat et la santé ».
La saisine de la Cour de justice n’empêche pas l’UE d’appliquer à titre provisoire l’accord commercial avec le Mercosur, dans l’attente de la décision de justice et de l’approbation du Parlement.
Mais cela pourrait s’avérer politiquement difficile, compte tenu de l’opposition de plusieurs pays membres de l’UE au traité, dont la France. Le Parlement européen conserverait par ailleurs le pouvoir de l’annuler ultérieurement.
« LE COMBAT CONTINUE », DIT BARROT
« En renvoyant l’accord Mercosur devant la Cour de Justice de l’Union européenne, le Parlement européen s’est exprimé en cohérence avec la position que nous avons défendue », a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.
« Le combat continue pour protéger notre agriculture et garantir notre souveraineté alimentaire », ajoute-t-il.
« Un vote important, qui doit être respecté », a commenté pour sa part le Premier ministre Sébastien Lecornu sur X.
Dans le camp des agriculteurs français, vivement opposés à l’accord UE-Mercosur, la satisfaction était aussi de mise.
« Ce vote montre bien que la signature de l’accord au Paraguay ne marque pas la fin du processus. Nous venons de gagner le temps nécessaire pour finir de convaincre les eurodéputé·es de rejeter l’accord lui-même », a déclaré dans un communiqué le porte-parole de la Confédération paysanne, Stéphane Galais.
Les détracteurs de l’accord commercial s’inquiètent d’une hausse des importations de produits alimentaires bon marché, notamment de bœuf, de volaille et de sucre, au détriment de l’agriculture locale.
La Commission européenne et des pays tels que l’Allemagne et l’Espagne soutiennent pour leur part que cet accord constitue un élément clé de la stratégie de l’UE visant à ouvrir de nouveaux marchés afin d’atténuer l’impact des droits de douane américains et de réduire la dépendance à l’égard de la Chine, particulièrement pour les minerais comme le lithium pour batteries.
Le chancelier allemand Friedrich Merz a appelé mercredi à ce que l’accord de libre-échange entre en vigueur à titre provisoire, estimant que le vote des eurodéputés en faveur d’une saisine de la Cour de justice faisait fi des réalités géopolitiques.
VOIR AUSSI:
ENCADRE-Les prochaines étapes de l’accord commercial UE-Mercosur après sa signature
(Rédigé par Philip Blenkinsop, version française Blandine Hénault, édité par Augustin Turpin)
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