L’Australie menace les réseaux sociaux de poursuites pour violation de l’interdiction aux moins de 16 ans
SYDNEY, 31 mars (Reuters) – Les autorités australiennes ont menacé mardi d’engager des poursuites judiciaires contre les réseaux sociaux ne respectant pas l’interdiction d’utilisation par les enfants âgés de moins de 16 ans, alors que le régulateur local a dit avoir ouvert une enquête contre plusieurs plateformes suspectées d’infractions.
Près de quatre mois après l’entrée en vigueur de cette mesure pionnière à l’échelle mondiale, la commission de sécurité numérique a fait savoir qu’elle menait une enquête contre les plateformes Instagram et Facebook, propriétés de Meta, YouTube, filiale de Google, Snapchat et TikTok pour de possibles violations.
Canberra réunit des preuves « afin que la commissaire à la sécurité numérique puisse aller au tribunal et gagner », a déclaré la ministre des Communications, Anika Wells, devant les journalistes. Le gouvernement australien a « passé du temps » à rassembler des éléments basés sur « toutes les histoires que vous avez tous vraisemblablement entendues (…) à propos de la façon dont les enfants contournent » l’interdiction, a-t-elle ajouté.
En menaçant d’engager des poursuites judiciaires, les autorités australiennes opèrent un revirement marquant dans leur rhétorique à l’égard des géants du numérique, dont la coopération avait été saluée au moment de l’entrée en vigueur de l’interdiction en décembre dernier.
Si quelque 4,7 millions de comptes suspectés d’appartenir à des enfants de moins de 16 ans auraient été désactivés par les réseaux sociaux dans le cadre de la nouvelle loi, les médias locaux se font quotidiennement l’écho d’histoires d’adolescents qui sont parvenus à contourner les restrictions ou à tout simplement conserver leurs comptes sans vérification d’âge.
Meta et Snap ont exprimé leur engagement à faire appliquer l’interdiction. Un porte-parole de Meta a dit également qu’une évaluation par le gouvernement australien d’une technologie de vérification d’âge avait révélé des « erreurs naturelles à la marge » pour les enfants dont l’âge se situe autour de 16 ans.
TikTok a décliné une demande de commentaire. Google n’a pas répondu à une demande de commentaire dans l’immédiat.
Aux termes de la loi, les plateformes en ligne doivent démontrer qu’elles prennent des mesures raisonnables pour faire respecter la mesure, sous peine de risquer une amende pouvant aller jusqu’à 34 millions de dollars par infraction. Dans ce cas de figure, il appartient à la commission de sécurité numérique d’engager des poursuites au civil.
Par le passé, la commission avait fait savoir qu’elle engagerait une telle procédure seulement dans l’hypothèse de violations systémiques. Mais dans son premier rapport d’ampleur depuis la promulgation de la loi, elle a indiqué que les mesures prises par les plateformes en ligne étaient inférieures aux normes et qu’une décision serait prise en milieu d’année concernant les réponses à apporter.
« Nous avançons désormais vers une position coercitive », a dit la commissaire, Julie Inman Grant, dans un communiqué.
Près d’un tiers des parents australiens ont déclaré qu’au moins un compte sur les réseaux sociaux avait été conservé par leurs enfants de moins de 16 ans à la suite de l’entrée en vigueur de l’interdiction, est-il écrit dans le rapport de la commission, la plupart d’entre eux rapportant que l’âge n’avait pas été demandé par les plateformes.
(Byron Kaye; version française Jean Terzian)
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