La France laisse repartir un pétrolier suspecté d’être lié à la Russie après paiement d’une amende
PARIS, 16 avril (Reuters) – Un pétrolier arraisonné en Méditerranée au mois de mars et suspecté d’être lié à la Russie a quitté les eaux territoriales françaises après le paiement d’une amende par son propriétaire, ont annoncé jeudi les autorités.
Le Deyna, arborant un pavillon mozambicain et venant du port russe de Mourmansk, dont le président français Emmanuel Macron avait indiqué qu’il faisait partie de « la flotte fantôme russe » permettant à Moscou d’exporter du pétrole malgré les sanctions occidentales, avait été arraisonné le 20 mars par la Marine nationale française puis immobilisé dans le golfe de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).
Selon un communiqué de presse conjoint du parquet de Marseille, de la préfecture maritime de la Méditerranée et de la préfecture des Bouches-du-Rhône diffusé jeudi, la société propriétaire du navire a été condamnée par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC) à « une peine pécuniaire de confiscation ».
Le propriétaire, condamné pour avoir omis de justifier de la nationalité du navire, a versé le montant de l’amende sur le compte de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), précise le communiqué, ajoutant que « la société qui a déjà accompli de nombreuses démarches en ce sens a pris l’engagement d’obtenir dans les meilleurs délais un nouveau pavillon ».
« À l’issue de la CRPC, l’immobilisation du navire a été levée par le préfet des Bouches du Rhône et le Deyna a quitté les eaux territoriales françaises. Durant son transit et jusqu’à sa sortie des eaux sous souveraineté et juridiction françaises, le Deyna reste sous la surveillance des services maritimes français compétents, sous l’autorité du préfet maritime de la Méditerranée. »
(Rédigé par Gianluca Lo Nostro, avec Inti Landauro et Marc Leras, édité par Benjamin Mallet)
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