EDF: Enquête en vue de l’UE sur les aides françaises accordées au nucléaire
par Kate Abnett et Foo Yun Chee
BRUXELLES, 24 mars (Reuters) – La Commission européenne devrait ouvrir une enquête sur les aides d’Etat accordées par la France à EDF pour construire six nouveaux réacteurs nucléaires, en raison de craintes qu’elles ne renforcent la position dominante de l’électricien public, ont indiqué à Reuters des sources ayant une connaissance directe du sujet.
La Commission, qui fait office d’autorité de la concurrence de l’Union européenne (UE), devrait ouvrir une enquête le mois prochain, ont précisé ces sources.
Paris a déposé l’an dernier une demande d’approbation auprès de l’UE de ses mesures visant à soutenir EDF, l’opérateur des centrales nucléaires française, dans son projet de bâtir six nouveaux réacteurs.
Dans ce cadre, EDF bénéficierait d’un prêt public bonifié couvrant jusqu’à 60% des coûts de construction, avec un mécanisme dit de « contrats pour différence » sur l’électricité produite devant permettre d’assurer le remboursement.
Le dispositif est au cœur du plan de la France visant à renouveler son parc nucléaire vieillissant pour ajouter environ 10 gigawatts de capacités, le premier réacteur devant être mis en service en 2038.
Une enquête européenne prolongée risquerait de retarder ce calendrier.
Les régulateurs européens souhaitent disposer de temps pour examiner ce projet, qui constituerait l’un des plus grands chantiers publics lancés en France depuis des années, ont indiqué les sources.
Bruxelles craint que les six nouveaux réacteurs ne renforcent davantage la part de marché du groupe, qui assure déjà plus de 75% de la production nette d’électricité de la France.
UN PROJET POUVANT ATTEINDRE €73 MDS
Selon la Commission, le projet pourrait ainsi consolider encore la position d’EDF, fausser la concurrence et empêcher de nouveaux acteurs d’entrer sur le marché, a ajouté l’une des sources.
La Commission européenne et EDF n’ont pas souhaité s’exprimer sur le sujet et le ministère français des Finances n’a pas répondu dans l’immédiat à une demande de commentaire.
Fin 2025, EDF a révisé à la hausse le coût prévisionnel des six nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR2 que le groupe prévoit de construire en France, estimés à un maximum de 72,8 milliards d’euros contre 67,4 milliards en 2023, le tout en euros de 2020.
Une enquête approfondie de la Commission lui permettrait également de bâtir un dossier solide au cas où le gouvernement autrichien – opposé au nucléaire – engagerait un recours juridique contre un feu vert de l’UE au projet français, ce que certains responsables européens jugent probable, a aussi dit l’une des sources.
Vienne a déjà contesté des aides d’État pour des projets nucléaires en Hongrie et au Royaume‑Uni, ancien membre de l’UE.
(Reportage de Foo Yun Chee et Kate Abnett, avec Forrest Crellin et Leigh Thomas à Paris, version française Benjamin Mallet, édité par Benoit Van Overstraeten)
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