La CJUE valide la réglementation française sur les locations Airbnb
PARIS (Reuters) – La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a validé mardi la réglementation française qui soumet à autorisation la location d’appartements pour de courtes durées sur des plateformes comme Airbnb, dans un litige opposant deux propriétaires à la Mairie de Paris.
Ces deux propriétaires, Cali Apartments SCI et HX, avaient formé un pourvoi en cassation en 2018 contre une décision de la Cour d’appel de Paris les condamnant au paiement d’une amende pour avoir proposé des studios à la location pour une clientèle de passage, « sans autorisation préalable et de manière répétée », rappelle la CJUE dans son arrêt https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-09/cp200111fr.pdf publié mardi.
La Cour de cassation a elle-même saisi la CJUE pour qu’elle se prononce sur la compatibilité de cette réglementation nationale avec la directive européenne sur les services dans le marché intérieur.
« Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union », tranche la CJUE.
« La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général justifiant une telle réglementation », explique-t-elle.
Il appartiendra à la justice française de vérifier qu’il y a bien pénurie de logements destinés à la location de longue durée sur le territoire des communes concernées, ajoute la CJUE.
« La justice européenne vient de valider la loi française sur la régulation des locations Airbnb. Cette décision fait suite à différend qui opposait la Ville de Paris à un propriétaire qui louait illégalement deux appartements dans le 7e. Belle victoire ! » s’est félicité sur Twitter l’adjoint à la Mairie de Paris chargé du logement, Ian Brossat.
Faites un don maintenant pour nous aider à poursuivre notre mission !
Les chrétiens protestants et évangéliques ont longtemps sous-estimé le pouvoir des médias. Les récentes polémiques concernant des reportages à charge contre les plus grandes églises évangéliques françaises pose la question des intentions des patrons des médias, de ces milliardaires qui ont surinvesti ce champ de bataille idéologique.
Ne perdons pas la bataille idéologique
Les achats de médias par des milliardaires ne sont pas toujours motivés par la rentabilité financière, mais plutôt par des intérêts idéologiques. Ils achètent les médias pour influencer l'opinion publique, mener des batailles culturelles et maintenir leur pouvoir économique et social.Les évangéliques pris pour cible
L’influence grandissante des évangéliques gêne certains patrons des médias qui, disons-le, sont engagés dans des loges ou des sectes pernicieuses. Très puissante aux États-Unis, où de nombreuses personnalités ont renoncé à l'occultisme et à la débauche pour se convertir à la foi évangélique, la percé de cette frange chrétienne de plus en plus présente en France fait trembler le monde des ténèbres.Faire contrepoids
A l'heure actuelle, les chaînes d’info font l’agenda, nourrissent les réseaux sociaux, orientent les débats publics. Le Journal Chrétien et sa chaîne Chrétiens TV veulent aller sur leur terrain en investissant la sphère politique et médiatique pour y proposer une autre hiérarchie de l’information. Il est question de mener la bataille culturelle pour faire contrepoids aux groupes de médias hostiles aux Evangéliques.A quoi serviront vos dons ?
Nous avons l’ambition de développer une plateforme de médias suffisamment compétitive. Vos dons nous permettront de créer des émissions chrétiennes de qualité, de réaliser plus d’investigation, de reportages et d’enquêtes de terrain, d'organiser des débats sur des sujets de société, et de recruter du personnel compétent.Il nous faudra également développer davantage notre présence sur le terrain, produire plus de reportages, investir dans du matériel.
Le Journal Chrétien est un média libre, indépendant, sans publicité, accessible à tous grâce à la fidélité et à la générosité de ses lecteurs.
Votre don (défiscalisable à 66%), petit ou grand, est plus qu’un geste. C’est un acte militant et chrétien !
FAIRE UN DON AU JOURNAL CHRETIEN
