L’Union européenne va retirer les Seychelles de sa liste noire des paradis fiscaux
Les ministres des Finances de l’Union européenne devraient retirer la semaine prochaine les Seychelles, la Dominique et Anguilla de la liste noire européenne des paradis fiscaux, selon des documents que Reuters a pu consulter, tandis que le Panama a échoué dans sa demande de retrait.
La liste a été établie en 2017 pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales généralisées. Elle est mise à jour périodiquement pour retirer ou ajouter des juridictions en fonction de leurs réformes en matière de gouvernance fiscale.
Les experts fiscaux de l’UE ont ainsi recommandé le retrait de la liste noire de l’île caraïbe de la Dominique, du territoire britannique d’outre-mer d’Anguilla et des Seychelles, principalement parce qu’ils se sont engagés à se soumettre à un examen supplémentaire de leurs systèmes fiscaux par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, le principal organisme international travaillant sur la gouvernance fiscale, montrent les documents.
Les trois pays devraient être transférés sur la « liste grise », sur laquelle figurent les Etats qui se sont engagés à mettre en oeuvre des réformes fiscales, « en attendant les résultats de cet examen complémentaire », toujours selon les document de l’UE.
Le retrait doit être approuvé par les ministres des Finances du bloc lors d’une réunion prévue le 5 octobre prochain. Ces derniers donnent généralement le feu vert aux recommandations en matière de fiscalité, mais dans le cas présent, un État membre a émis des réserves sur l’un des pays concernés, indique, sans plus de précision, l’un des documents.
Les Seychelles sont largement considérées comme un paradis fiscal en raison du traitement fiscal très favorable accordé aux sociétés offshore.
Les experts de l’UE recommandent toutefois leur retrait de la liste de juridictions fiscales non coopératives « après la résolution de la question des régimes fiscaux préférentiels dommageables », précise le document.
Le Panama avait demandé à être retiré de la liste noire, mais « sans s’engager, malheureusement, à abroger ou à modifier son régime fiscal préférentiel dommageable ».
Un cadre d’exonération des revenus de source étrangère (FSIE) exonère d’impôt certains revenus étrangers.
Le projet de conclusion de la réunion des ministres des Finances de la semaine prochaine indique que le Panama « n’a pas encore résolu cette question ».
Les États figurant sur la liste noire sont soumis à des contrôles plus stricts sur les flux financiers avec l’UE.
Aucun nouveau pays ne sera ajouté à la liste noire, et la Turquie restera sur la « liste grise » car elle continue de s’opposer à l’échange automatique d’informations fiscales avec Chypre, pays membre de l’UE.
Si tous les changements proposés sont approuvés, la liste noire actualisée sera composée de neuf juridictions : Samoa américaines, Fidji, Guam, Palau, Panama, Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et Vanuatu.
(Version française Diana Mandiá)
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