Football : La Fifa va négocier sur les règles de transfert de joueurs après l’arrêt de la CJUE
BRUXELLES (Reuters) – La Fifa annonce lundi de prochaines négociations avec les divers acteurs du monde du football sur les règles régissant les transferts internationaux de joueurs, après que la justice européenne a jugé que certaines d’entre elles étaient contraires au droit européen.
« Dans les prochains jours, la Fifa invitera formellement les parties prenantes à commenter et à proposer des idées concernant l’article 17 du Règlement sur le statut et le transfert des joueurs (RSTJ) concernant la résiliation du contrat de travail sans juste cause en vue de consolider les propositions et d’identifier la meilleure voie à suivre », précise l’organisation dans un communiqué.
Le RSTJ stipule que si un joueur rompt son contrat de manière unilatérale et « sans juste cause », il doit verser une indemnité qui comprend sa rémunération et ses avantages jusqu’au terme de son contrat. Un club acquéreur pourrait également être concerné par l’indemnisation.
Dans un arrêt concernant l’affaire qui oppose l’ancien footballeur français Lassana Diarra à la Fifa, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé le 4 octobre que certaines règles de l’instance dirigeante du football relatives aux transferts internationaux étaient contraires à la loi européenne.
La cour a estimé qu’elles étaient de nature à entraver la libre circulation des footballeurs professionnels qui souhaitent poursuivre leur activité en allant travailler pour un nouveau club.
Selon les experts, cette décision pourrait entraîner une réduction des indemnités de transfert et un poids économique plus important pour les joueurs.
La Fifa, qui avait déclaré qu’elle analyserait la décision avant de commenter plus avant, précise désormais que seule une partie du RSTJ serait affectée.
« La Fifa est impatiente de développer son cadre réglementaire, en tenant évidemment compte des opinions et des contributions de toutes les parties concernées et affectées », a déclaré Emilio Garcia Silvero, directeur juridique et de la conformité de la Fifa, tout en ajoutant que que certains « éléments vitaux » du cadre actuel ne seraient pas affectés par l’arrêt Diarra.
(Reportage Julien Pretot ; version française Diana Mandiá, édité par Sophie Louet)
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