Cameroun/Justice: près de 14.300 personnes en détention provisoire pour délit mineur(rapport)
Au Cameroun, environ 14 300 personnes seraient actuellement maintenues en détention provisoire pour des infractions mineures, d’après les données contenues dans le rapport 2024 du département d’État américain sur les droits humains.
Ce document, rendu public le 25 août dernier, cite le barreau camerounais, qui estime que près de 75 % des personnes incarcérées en attente de jugement sont concernées par des délits considérés comme mineurs au regard de la loi. Le rapport souligne également que les mineurs sont particulièrement affectés par cette situation, ce qui pose de sérieuses questions en matière de protection de l’enfance et de respect des standards internationaux de justice pour les jeunes.
Une législation bafouée et des délais largement dépassés
Bien que le droit camerounais fixe un délai légal de 18 mois maximum pour toute détention préventive avant le début d’un procès, ce délai est fréquemment dépassé. Le rapport note que de nombreux détenus attendent des années avant de comparaître devant un tribunal. Ce décalage entre la loi et la réalité constitue une entorse grave aux principes fondamentaux de l’État de droit. La situation du journaliste indépendant Kingsley Fumunyuy Njoka illustre ce dérapage. Arrêté en 2020 pour des articles relatifs à la crise dans les régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, il a été maintenu en détention provisoire pendant plus de quatre ans avant d’être finalement condamné, en septembre 2024, à dix ans de prison. Les chefs d’inculpation retenus contre lui relèvent de crimes de sécession et de complicité avec des groupes armés, bien qu’il ait initialement été interpellé pour ses écrits.
Dysfonctionnements judiciaires et facteurs structurels
Le rapport attribue cette situation de détention prolongée à plusieurs causes structurelles. Parmi les plus citées figurent la corruption, omniprésente dans le système judiciaire, et l’insuffisance criante de personnel dans les tribunaux. À cela s’ajoute une mauvaise gestion des dossiers, avec des procédures retardées ou perdues dans la bureaucratie, une incapacité fréquente des détenus à s’acquitter des frais de justice, ainsi que des refus systématiques de libération sous caution, même lorsque les conditions légales sont réunies. Certaines procédures seraient également influencées par des considérations politiques, nécessitant des instructions venues des plus hautes sphères avant tout jugement.
La Constitution camerounaise interdit pourtant les arrestations et détentions arbitraires. Elle garantit aussi aux citoyens le droit de contester la légalité de leur arrestation ou détention devant un tribunal indépendant, ainsi que celui de demander réparation en cas de préjudice résultant d’une détention illégale. Ces garanties, bien que clairement formulées dans les textes, sont largement ignorées dans la pratique quotidienne des juridictions
Une réforme judiciaire devenue urgente
Les critiques sur l’état de la justice au Cameroun ne datent pas d’hier. Depuis plusieurs années, des avocats, des ONG locales et internationales, ainsi que des institutions multilatérales alertent sur l’ampleur du recours abusif à la détention provisoire. Des organisations comme Amnesty International et Human Rights Watch, mais aussi des acteurs nationaux du secteur juridique, dénoncent un système devenu lent, coûteux, opaque et, dans certains cas, utilisé à des fins de règlement politique.
Face à cette crise judiciaire, plusieurs réformes sont attendues de longue date. Elles incluent la modernisation des procédures pénales, l’augmentation des effectifs dans les tribunaux, la dépolitisation de l’action
judiciaire et l’adoption de mesures alternatives à l’incarcération pour les infractions légères. Parmi celles-ci, les travaux d’intérêt général, la médiation pénale ou encore les amendes pourraient permettre de désengorger les prisons tout en garantissant une réponse pénale appropriée.
Au-delà des aspects purement juridiques, c’est toute la crédibilité du système judiciaire camerounais qui est au cœur du débat. L’abus de la détention préventive, notamment dans des affaires à coloration politique, affaiblit la confiance des citoyens envers les institutions et menace la stabilité sociale. Une justice efficace, rapide et équitable demeure un pilier essentiel de toute démocratie. Le Cameroun, à l’épreuve de ces dérives, est désormais confronté à un choix décisif : réformer en profondeur ou continuer à tolérer un système qui prive des milliers de citoyens de leurs droits fondamentaux.
Avec Stopblablacam
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