1 juillet 2024Reuters

UE-Meta enfreint les règles avec son modèle d’abonnement aux réseaux sociaux, dit Bruxelles

par Foo Yun Chee

BRUXELLES (Reuters) – Meta Platforms ne se conforme pas aux règlementations européennes sur le numérique, son modèle publicitaire permettant de payer pour ne pas être exposé aux publicités enfreignant le règlement sur les marchés numériques (DMA), a déclaré lundi la Commission européenne.

Le choix binaire proposé aux utilisateurs des produits du groupe, qui peuvent utiliser gratuitement Facebook et Instagram en échange de publicités, ou payer pour utiliser ces services sans être exposés aux publicités, oblige les utilisateurs à consentir à l’utilisation de leurs données personnelles et ne leur permet pas d’accéder à une version moins personnalisée mais équivalente des réseaux sociaux de Meta, a indiqué la Commission dans des conclusions préliminaires envoyées au groupe américain.

« Nous voulons donner aux citoyens la possibilité de contrôler leurs propres données et de choisir une publicité moins personnalisée », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la Concurrence, dans un communiqué.

Meta a déclaré que son modèle était conforme à une décision de la plus haute juridiction européenne.

« L’abonnement sans publicité suit l’orientation donné par la plus haute cour de l’Union européenne et est conforme au DMA. Nous sommes impatients de poursuivre un dialogue constructif avec la Commission européenne afin de clore cette enquête », a déclaré un porte-parole de Meta.

Meta encourt une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial si le groupe est reconnu coupable d’avoir enfreint le DMA. La Commission a jusqu’au mois de mars de l’année prochaine pour clore son enquête.

Meta a lancé son service d’abonnement sans publicité pour Facebook et Instagram en Europe en novembre dernier, expliquant que les utilisateurs qui consentent à la collecte de leurs données bénéficieront d’un service gratuit financé par les recettes publicitaires. Ils peuvent également payer pour se débarrasser des publicités.

(Reportage Foo Yun Chee, version française Corentin Chappron, édité par Blandine Hénault)