18 septembre 2024Reuters

UE-Le Tribunal annule une amende de €1,49 md infligée par la Commission à Google

BRUXELLES (Reuters) – Le Tribunal de l’Union européenne (UE) a annulé mercredi la décision de la Commission européenne d’infliger à Google, filiale d’Alphabet, une amende de 1,49 milliard d’euros pour avoir entravé la concurrence dans le domaine de la publicité pour les recherches en ligne.

L’amende avait été infligée en 2019 par l’exécutif européen qui estimait que Google avait abusé de sa position dominante pour contraindre les sites internet à utiliser uniquement sa régie publicitaire AdSense. Selon la Commission, ces pratiques ont eu lieu entre 2006 et 2016.

Google a assuré avoir changé les contrats mis en cause en 2016, avant la décision de l’exécutif européen.

Dans sa décision rendue publique mercredi, le Tribunal a confirmé la plupart des appréciations de la Commission mais a annulé la décision d’infliger une amende « au motif notamment qu’elle a omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives ».

L’amende liée à AdSense est l’une des trois infligées par la Commission européenne à Google pour un total de 8,25 milliards d’euros.

La semaine dernière, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), juridiction supérieure au Tribunal, a confirmé une amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google pour abus de position dominante avec son service de comparaison de produits Google Shopping.

Mercredi, le Tribunal a par ailleurs confirmé une amende infligée en 2019 au groupe américain de puces Qualcomm pour abus de position dominante mais l’a réduite à 238,7 millions d’euros contre 242 millions.

(Rédigé par Foo Yun Chee et Benoit Van Overstaeten; version française Blandine Hénault, édité par Tangi Salaün)