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France/Concurrence: Apple notifié d’un grief lié aux publicités sur mobiles

PARIS (Reuters) – L’Autorité de la concurrence a indiqué mardi qu’un grief a été notifié à Apple auquel il est reproché d’avoir « abusé de sa position dominante » via des « conditions discriminatoires, non objectives et non transparentes » pour l’exploitation des données des utilisateurs de ses appareils mobiles à des fins publicitaires.

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Dans un communiqué, le rapporteur général du régulateur explique que les pratiques du groupe américain « dans le secteur de la distribution d’applications sur les terminaux mobiles sont susceptibles d’avoir des effets sur plusieurs marchés connexes de services publicitaires et de services aux consommateurs. »

« Cet acte d’instruction ouvre la procédure contradictoire et (…) ne saurait préjuger de la culpabilité de l’entreprise ayant reçu une notification de griefs », est-il ajouté dans le communiqué, qui ne donne pas de précision sur la pratique visée.

Apple a rejeté les accusations et déclaré dans un communiqué que le mécanisme ciblé « donne aux utilisateurs davantage de contrôle en contraignant toutes les applications à demander leur permission pour les ‘suivre' ».

Il a ajouté qu’il continuerait de dialoguer de manière constructive avec le régulateur français.

Une plainte avait été transmise à l’Autorité de la concurrence en octobre 2020 par plusieurs associations représentant différents acteurs de la publicité.

(Rédigé par Jean Terzian)

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