France: Servier condamné à rembourser plus de €415 millions pour le Mediator
La cour d’appel de Paris a condamné mercredi les laboratoires Servier à rembourser 415,6 millions d’euros à l’assurance maladie et aux mutuelles dans l’affaire dite du Médiator.
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Cette somme, à laquelle s’ajoutent plus d’un million d’euros au titre du préjudice de désorganisation et cinq millions d’euros au titre des frais d’avocat, est due aux caisses d’assurance maladie et aux mutuelles sur le fondement de l’escroquerie, une accusation pour laquelle les laboratoires Servier avaient été relaxés en première instance.
Le groupe Servier a exprimé dans un communiqué son intention de former un pourvoi en cassation, disant considérer cette condamnation « en partie en contradiction avec le jugement rendu par les juges de première instance ».
« Malgré la sévérité de la condamnation », il s’est dit « en mesure de faire face à cette décision décevante à bien des égards ».
Commercialisé comme antidiabétique depuis 1976, le Mediator (benfluorex) était indiqué dans le traitement des diabétiques en surpoids mais a largement été prescrit comme un coupe-faim.
Les doutes sur son utilité médicale et les soupçons sur sa nocivité étaient connus depuis la fin des années 1990 mais il n’a été retiré du marché qu’en 2009 en France.
« Du fait de ces nombreuses dissimulations, les responsables de la commercialisation du Médiator ont obtenu son inscription comme médicament du métabolisme et obtenu, en fraude, des conditions de remboursement propre à cette catégorie de médicament puis des remboursements effectifs sur cette base jusqu’en 2009, caractérisant ainsi des manoeuvres frauduleuses constitutives d’une escroquerie commise au préjudice des organismes de sécurité sociale », a déclaré la cour d’appel dans sa décision.
La cour d’appel a aussi condamné les laboratoires Servier à 8,75 millions d’euros d’amendes pour les infractions de tromperie aggravée et d’homicides et blessures involontaires, alourdissant l’amende de 2,7 millions d’euros prononcée en première instance.
(Rédigé par Blandine Hénault, édité par Bertrand Boucey)
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