Début de polémique sur un texte instaurant un régime d’urgence pérenne
Le gouvernement a répondu mardi aux critiques, émanant essentiellement de l’extrême droite, entourant un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires examiné la veille en conseil des ministres.
Un article de ce texte liant liberté de se déplacer et état sanitaire d’une personne fait particulièrement débat.
Il stipule que « le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif ».
Dès lundi, l’ancienne députée Marion Maréchal Le Pen a dénoncé sur Twitter un « véritable scandale ».
« Le gouvernement fait voter en procédure accélérée la pérennisation de l’état d’urgence sanitaire et permet de transformer les non vaccinés en citoyens de seconde zone », a-t-elle écrit.
Le président des Patriotes Florian Philippot lui a fait écho, invitant les Français à se « réveiller » sur le sujet.
Pour le président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, qui s’exprimait sur le même réseau, « c’est une remise en cause totale et scandaleuse de la liberté vaccinale ».
Interrogé à ce sujet par la presse en marge d’un déplacement mardi, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran s’est voulu rassurant.
« Ce projet de texte de loi, qui n’a pas encore été discuté au Parlement, peut concerner aussi bien cette pandémie que n’importe quel autre évènement sanitaire majeur qui pourrait toucher notre pays. », a-t-il expliqué.
« Les libertés de mouvement dans certaines situations pourraient être corrélées au fait d’être protégé contre une maladie ou parce qu’on est immunisé naturellement, ou parce qu’on est vacciné, ou parce qu’on prend un traitement, etc. C’est un cas de figure très large », a ajouté Olivier Véran, jugeant « fondamental » de « ne pas perdre les outils juridiques qui permettent de protéger la population ».
« Il faut rassurer les Français : on n’est pas en train de se donner des pouvoirs exceptionnels ad vitam aeternam », a déclaré pour sa part sur CNews la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, qui a renvoyé elle aussi au futur débat parlementaire.
Lors du compte rendu du conseil des ministres lundi, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a expliqué que « l’objectif de ce texte est de nous préparer à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 1er avril 2021, et d’établir un cadre juridique durable face aux crises sanitaires ».
(Elizabeth Pineau, édité par Jean-Michel Bélot)
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