Coronavirus: Ouverture d’une enquête de la médiatrice européenne sur la confidentialité des contrats de vaccins
La médiatrice européenne a ouvert une enquête sur la confidentialité des contrats d’obtention du vaccin appliquée par l’Union européenne, a annoncé vendredi sa porte-parole.
La Commission européenne a conclu six contrats de pré-achat de vaccins contre le COVID-19, pour environ 2,5 milliards d’euros en acomptes, pour obtenir près de 2,3 milliards de doses de candidats vaccins et de vaccins approuvés.
Les prix, les conditions de livraison et d’autres clauses clés sont cependant confidentiels.
« Nous venons d’ouvrir une enquête sur le refus de la Commission de donner accès au public aux documents concernant l’achat de vaccins contre le COVID-19 », a déclaré une porte-parole de la médiatrice européenne.
La commission, qui codirige avec les représentants des États membres les discussions avec les fabricants de vaccins, a déclaré que la confidentialité était importante pour permettre à l’UE de conclure de meilleurs accords avec les entreprises. La commission n’a pas été immédiatement disponible pour commenter l’enquête.
L’Observatoire de l’Europe industrielle (CEO) avait demandé l’accès au contrat signé avec AstraZeneca, le premier scellé par l’UE, et aux documents liés aux négociations sur les vaccins.
La Commission a refusé la première demande et n’a pas statué sur la seconde, a déclaré la médiatrice.
« Compte tenu de l’intérêt public important que suscite cette affaire, je demande à la commission d’émettre une décision confirmative sur les deux demandes d’accès dès que possible et au plus tard le 11 février 2021 », a écrit la médiatrice dans une lettre adressée à l’exécutif européen vendredi.
Tout citoyen de l’UE peut faire appel au bureau de la Médiatrice pour enquêter sur une institution de l’UE pour cause de mauvaise administration.
Les demandes de divulgation de documents peuvent être rejetées par les institutions de l’UE si la publication de certaines informations est considérée comme contraire à l’intérêt public.
Début janvier, la Commission a divulgué une version expurgée de son contrat relatif au vaccin anti-COVID-19 avec la société allemande CureVac, suite aux pressions exercées par les eurodéputés.
(Francesco Guarascio, version française Kate Entringer, édité par Jean-Michel Bélot)
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