19 février 2025Reuters

La nomination de Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel validée de justesse

PARIS (Reuters) – Les parlementaires ont validé mercredi de justesse la nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf ans, malgré les critiques émises contre le choix du président Emmanuel Macron de nommer l’un de ses proches à la tête de cette institution.

Richard Ferrand a obtenu 39 votes favorables de la part des membres des commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat qui l’ont auditionné alors que 58 parlementaires ont voté contre sa nomination. Pour que celle-ci soit rejetée, 59 voix contre étaient requises.

Au-delà des oppositions de gauche, la volonté d’Emmanuel Macron de nommer Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel a été contestée jusque dans les rangs des soutiens de l’actuel gouvernement, notamment par les députés Les Républicains (LR) qui avaient prévenu mardi qu’ils s’y opposaient.

Les députés du Rassemblement national (RN) ont indiqué pour leur part mercredi s’être abstenus lors du vote, organisé à l’issue de l’audition de Richard Ferrand par la commission des Lois de l’Assemblée et celle du Sénat.

Les deux entités avaient le pouvoir de s’opposer à sa nomination en votant contre lui à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

« Je considère que le mode de désignation actuel (…) est le pire, mais je n’en connais pas de meilleur », a dit Richard Ferrand au Sénat.

Emmanuel Macron a proposé Richard Ferrand, qui a étudié le droit à l’université et présidé l’Assemblée nationale de 2018 à 2022, en remplacement de Laurent Fabius, dont le mandat s’achève le 7 mars.

Issu du Parti socialiste, Richard Ferrand a également été ministre de la Cohésion des territoires de mai à juin 2017 avant de quitter le gouvernement en raison de son implication dans l’affaire dite des « Mutuelles de Bretagne » pour « prise illégale d’intérêts » présumée.

Les poursuites judiciaires à son encontre ont été abandonnées en 2022 pour prescription des faits mais cet épisode est rappelé par ses détracteurs, qui dénoncent aussi sa proximité avec le chef de l’Etat.

« N’attendez pas de moi le reniement de Saint-Pierre. Je ne vais pas vous dire trois fois que je ne le connais pas (…). Mais acceptez l’idée qu’avoir partagé des engagements ne crée pas forcément de liens de vassalité », a déclaré Richard Ferrand à l’Assemblée nationale.

(Rédigé par Benjamin Mallet et Bertrand Boucey, édité par Blandine Hénault)