Barnier recourt au 49.3 pour l’adoption du budget de la Sécurité sociale
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PARIS (Reuters) – Le gouvernement français a eu recours lundi à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l’Assemblée nationale le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, s’exposant ainsi à sa censure.
« J’engage la responsabilité du gouvernement (…). Je le fais en appelant à la responsabilité de chacun des représentants de la nation que vous êtes », a déclaré le Premier ministre Michel Barnier devant les députés.
« Les Français attendent de la stabilité et de la visibilité » a ajouté le chef du gouvernement. « Les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l’avenir de la nation. »
La loi est considérée comme adoptée si aucune motion de censure n’est votée contre le gouvernement.
La gauche et ses près de 200 élus, de LFI (La France insoumise) au Parti socialiste, affiche unanimement son intention de voter la censure.
« Nous censurerons ce gouvernement », a confirmé la députée LFI Mathilde Panot dans les couloirs de l’Assemblée nationale à l’issue de la séance.
« C’est aujourd’hui un chaos politique », a-t-elle estimé, accusant le gouvernement de « marchandage avec le Rassemblement national ».
Toute motion ne peut être examinée que dans un délai d’au moins 48 heures après son dépôt, soit mercredi. Elle doit recueillir 289 voix pour faire chuter l’exécutif.
(Rédigé par Kate Entringer, avec Sophie Louet et Elizabeth Pineau)
