Le gouvernement français échappe à deux motions de censure
Le gouvernement français du Premier ministre Sébastien Lecornu a échappé mardi à deux motions de censure sur le budget, les députés de l’Assemblée nationale les ayant rejetées.
Déposées séparément vendredi par des groupes parlementaires de gauche, dont La France insoumise (LFI), le groupe Gauche démocratique et républicaine (GDR) et les Ecologistes, ainsi que par le Rassemblement national (RN) et son allié, l’Union des droites pour la République (UDR), ces deux motions accusaient le gouvernement d’abuser de ses pouvoirs constitutionnels pour faire adopter en force le budget de l’Etat par le parlement.
La motion présentée par les députés de gauche a recueilli 267 voix, soit 22 de moins que les 289 requises pour son adoption, selon l’Assemblée nationale. La seconde motion, déposée par la droite, a également été rejetée avec 140 voix, bien en deçà du seuil nécessaire pour renverser le gouvernement.
Selon BFM TV, l’article 49.3 permet à l’opposition de déposer une motion de censure. Si elle est votée, cette motion permet de rejeter tout texte adopté grâce à cette disposition constitutionnelle et de provoquer la chute du gouvernement.
Le budget de l’Etat comprend deux volets principaux : les recettes et les dépenses. M. Lecornu a invoqué une première fois l’article 49.3 à l’Assemblée nationale le 20 janvier pour faire adopter le volet recettes du projet de loi. Il a de nouveau eu recours à ce mécanisme pour faire adopter le volet dépenses après que son gouvernement a survécu à deux motions de censure vendredi dernier.
Avec l’échec des nouvelles motions de censure de mardi, le projet de loi sera désormais examiné par le Sénat avant de retourner à l’Assemblée nationale pour une troisième et dernière utilisation de l’article 49.3, une étape qui devrait également être suivie de motions de censure.
Le gouvernement Lecornu dispose d’une marge de manœuvre limitée au sein d’un Parlement fragmenté, où les débats sur le budget ont déjà conduit, en un peu plus d’un an, à la chute des gouvernements de ses deux prédécesseurs, dans un contexte de mesures d’austérité.
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