15 février 2022Le Journal Chrétien avec Reuters

Emmanuel Macron propose de nommer la ministre Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a proposé la nomination de sa ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, au Conseil constitutionnel, annonce l’Elysée mardi dans un communiqué.

Âgée de 71 ans, membre du MoDem et proche de François Bayrou, Jacqueline Gourault, présente dans le gouvernement depuis le début du quinquennat, devrait remplacer Nicole Maestracci, magistrate nommée en 2013 par François Hollande.

Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (LaRem), annonce pour sa part dans un communiqué avoir proposé la nomination de Véronique Malbec.

Haute magistrate et directrice de cabinet du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, Véronique Malbec succèdera à Claire Bazy-Malaurie, initialement nommé en 2010 par l’UMP Bernard Accoyer et reconduite en 2013 par le socialiste Claude Bartolone, qui lui avait succédé au « perchoir ».

De son côté, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), annonce dans un communiqué envisager la nomination de François Séners, conseiller d’Etat, en remplacement de la magistrate Dominique Lottin, qu’il avait lui-même nommée en 2017.

Ces trois nominations doivent encore être entérinées par les commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat.

Le Conseil constitutionnel compte neuf membres nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans. Il est actuellement présidé par Laurent Fabius, nommé par François Hollande en 2016.

Les anciens présidents de la République sont membres de droit de cette institution, qui a notamment été régulièrement saisie ces derniers mois sur les textes de loi consacrés à la gestion de la pandémie et veille au bon déroulement de l’élection présidentielle.

(Rédigé par Myriam Rivet, édité par Blandine Hénault)