1 juillet 2025Reuters

USA: La SEC et les SPAC désormais dans le viseur du DOGE – sources

par Douglas Gillison et Chris Prentice

WASHINGTON/NEW YORK (Reuters) – Le gendarme américain des marchés financiers, la Securities and Exchanges Commission (SEC), fait face à la pression du département américain de l’Efficacité gouvernementale (DOGE) pour assouplir les règles de Wall Street sur les véhicules d’investissement (SPAC) et sur les fonds d’investissement privés, a appris Reuters de deux sources proches du dossier.

Les responsables du DOGE auprès de la SEC, qui se sont jusqu’à présent concentrés sur la réduction des coûts, ont demandé ces dernières semaines des réunions avec le personnel afin d’étudier la possibilité d’alléger une réglementation jugée par les entreprises lourde et inutile, y compris un examen des règles adoptées l’an dernier sous la présidence de Joe Biden.

Selon les sources, parmi ces règles figure une spécifique au SPAC (« Special Purpose Acquisition Company »), une société sans activité opérationnelle dont les titres sont émis en Bourse pour une durée limitée dans le but de réaliser une ou plusieurs acquisitions dans un secteur particulier.

Les fonds d’investissement privés, quant à eux, doivent divulguer de manière confidentielle davantage de données afin que les autorités de régulation puissent mieux repérer les risques systémiques.

Ces initiatives, qui n’ont jusqu’ici jamais été dévoilées, s’inscrivent dans le cadre d’une vaste campagne de dérégulation menée par l’administration de Donald Trump, qui a dit vouloir stimuler la croissance économique en réduisant la supervision gouvernementale.

Dans un décret de février, Donald Trump a demandé aux responsables du DOGE auprès des agences fédérales d’identifier les règles que l’administration pourrait supprimer pour différentes raisons comme le fait d’imposer des « charges ou des coûts excessifs » aux entreprises.

LA SEC EST-ELLE INDÉPENDANTE?

S’exprimant sous couvert d’anonymat en raison du caractère confidentiel des discussions, les sources ont souligné l’irritation de certains responsables de la SEC qui ne comprennent pas l’implication du DOGE et des initiatives en provenance de la Maison blanche dans l’élaboration de nouvelles politiques alors que l’agence est considérée depuis longtemps comme indépendante.

Sous l’administration de Joe Biden, la SEC a mis en place de nouvelles règles sur les SPAC et les fonds d’investissement privés afin de protéger les investisseurs et empêcher une multiplication incontrôlée de risques susceptibles de peser sur la stabilité financière dans le secteur.

Taylor Rogers, porte-parole de la Maison blanche, a déclaré que le DOGE travaillait avec la SEC « pour maintenir plus efficacement des marchés équitables et ordonnés tout en protégeant les investisseurs quotidiens. »

« Sous la direction du président Trump, le président (Paul) Atkins et la SEC veilleront à ce que les Etats-Unis restent l’endroit le mieux et le plus sûr au monde pour investir et faire des affaires », a-t-il ajouté.

« La SEC travaille avec le DOGE pour trouver des économies et s’assurer que les fonds publics sont utilisés de la manière la plus efficace possible », a déclaré pour sa part un porte-parole de la SEC.

La SEC et la Maison blanche n’ont pas souhaité faire davantage de commentaires.

Même si la SEC est en principe indépendante, l’agence, basée à Washington, compte cinq commissaires nommés par le président des Etats-Unis avec l’accord du Sénat. Il est donc rare que l’agence s’écarte radicalement des priorités de la Maison blanche, ont souligné auprès de Reuters d’actuels et anciens responsables de la SEC.

Mais la SEC, comme d’autres autorités de régulation financière, a longtemps été considérée comme ne dépendant pas de la Maison blanche, à la fois grâce à des protections juridiques et à des décennies de normes, ont-ils ajouté. L’agence a notamment traditionnellement limité les communications avec la Maison blanche sur les règles afin d’éviter une éventuelle interférence politique.

UN COUP DE PIED DANS LA FOURMILIÈRE?

Donald Trump et des responsables clés de son administration estiment cependant que les agences de régulation devraient être placées sous la supervision directe de la Maison blanche.

Pour Amanda Fischer, responsable chez Better Markets, une ONG qui défend des règles et des politiques économiques et financières, une implication du DOGE dans l’élaboration des règles de la SEC soulève de sérieuses inquiétudes en termes de conflits d’intérêts et d’influence politique, ce qui pourrait l’emporter sur l’expertise du personnel.

« Il est scandaleux que des personnes extérieures à l’agence, qui n’ont probablement pas été sélectionnées par le président, aient leur mot à dire dans les activités d’élaboration des règles », a-t-elle déclaré. Amanda Fischer a été cheffe de cabinet de l’ancien président de la SEC, Gary Gensler.

On ignore pour le moment quel serait l’impact des initiatives du DOGE. Une grande partie des pressions exercées en faveur de la déréglementation semble correspondre à des points de vue républicains traditionnels que la SEC aurait de toute façon poursuivis sous une nouvelle direction. De fait, les commissaires républicains Mark Uyeda et Hester Peirce se sont tous deux opposés par le passé à ce qu’ils considéraient comme des charges réglementaires inutiles pour les SPAC et les fonds d’investissement privés.

L’abandon de certaines règles est déjà en cours. Reuters a rapporté le mois dernier que les opérateurs boursiers et la SEC discutaient d’un allègement de la réglementation qui pèse sur les sociétés cotées.

Certains experts ont dit à Reuters soutenir une initiative visant à réduire les réglementations anciennes ou obsolètes, même si le DOGE est impliqué dans leur élaboration.

« Je reconnais qu’il s’agit d’une rupture avec les pratiques passées, mais le fait que l’influence de la Maison blanche soit un ‘risque’ ou une opportunité dépend de votre point de vue », a déclaré Adam Pritchard, professeur de droit à l’université du Michigan.

« Je suis tout à fait ouvert à l’idée que le personnel pourrait avoir besoin d’un bon coup de pied dans la fourmilière pour l’amener à abroger quelques (règles). Je parie que Paul Atkins partage ce sentiment », a-t-il ajouté.

(Reportage Douglas Gillison et Chris Prentice; version française Claude Chendjou, édité par Blandine Hénault)