USA-La justice maintient l’interdiction d’arrestations liées à l’immigration à Los Angeles
(Reuters) – Une cour d’appel fédérale a confirmé vendredi en fin de journée la décision d’un juge californien interdisant temporairement aux agents du gouvernement américain de procéder à des arrestations liées à l’immigration à Los Angeles sans motif probable.
Rejetant une demande de l’administration du président Donald Trump de suspendre la décision datant de juillet, la cour d’appel a estimé que les plaignants seraient probablement en mesure de prouver que les agents fédéraux avaient procédé à des arrestations sur la base de l’apparence des personnes, de leur langue et de l’endroit où elles vivent ou travaillent.
En juin, Donald Trump avait envoyé la Garde nationale et des Marines à Los Angeles alors que la ville californienne était secouée par des manifestations hostiles à la politique du président en matière d’immigration, une décision qui a alimenté un débat national sur le recours à l’armée pour des opérations de maintien de l’ordre sur le sol américain.
La ville de Los Angeles et d’autres municipalités du sud de la Californie se sont jointes à une action en justice intentée par l’Union américaine pour les libertés civiles, qui accuse les agents fédéraux d’utiliser des tactiques policières illégales telles que le profilage racial pour atteindre des quotas d’arrestations d’immigrants fixés par l’administration.
Le mois dernier, un juge californien a empêché l’administration Trump de procéder au profilage racial des immigrés lorsqu’elle cherche des cibles à expulser et de leur refuser le droit d’accès à des avocats pendant leur détention.
La Cour d’appel a largement rejeté vendredi le recours de l’administration et confirmé la décision du juge californien empêchant les fonctionnaires fédéraux de détenir des personnes uniquement sur la base de leur « race ou ethnicité apparente » ou du fait qu’elles se trouvent dans des lieux tels qu’un « arrêt de bus, une station de lavage de voitures », ou encore « un site de ramassage de travailleurs journaliers » et « un site agricole ».
Le département de la Sécurité intérieure et l’agence de police douanière et de contrôle des frontières n’ont pas répondu dans l’immédiat à des demandes de commentaires.
(Rédigé par Chandni Shah à Bangalore, version française Benjamin Mallet)
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