1 juillet 2024Reuters

USA-La Cour suprême donne partiellement raison à Donald Trump

WASHINGTON (Reuters) -La Cour suprême des Etats-Unis a statué lundi partiellement en faveur de l’ancien président Donald Trump qui invoquait une immunité totale face aux poursuites judiciaires le visant.

La haute juridiction, par 6 voix contre 3, estime que l’immunité totale ne vaut que pour les décisions prises dans le cadre de ses fonctions présidentielles mais qu’elle ne peut s’appliquer à des actes délictueux commis dans un cadre privé.

« Nous avons conclu que sous notre structure constitutionnelle de séparation des pouvoirs, la nature du pouvoir présidentiel requiert que l’ancien président bénéficie d’une certaine immunité contre des condamnations pénales pour des actes officiels commis durant la durée de son mandat », explique le jugement de la Cour suprême à majorité conservatrice.

« Au moins concernant l’exercice du président de son pouvoir présidentiel, cette immunité doit être absolue. Pour le reste de ses actions présidentielles, il est aussi sujet à l’immunité. »

L’ancien locataire de la Maison blanche s’est félicité dans une publication sur les réseaux sociaux d’une « grande victoire pour notre Constitution et notre démocratie ».

Donald Trump, qui entend se présenter à l’élection présidentielle du 5 novembre, avait saisi la Cour suprême s’agissant notamment des poursuites à son encontre pour avoir tenté d’altérer les résultats de l’élection présidentielle de 2020, remportée par son rival démocrate Joe Biden, et pour l’assaut du Capitole par des partisans le 6 janvier 2021.

La cour s’est prononcée sur quatre catégories de conduites dans l’acte d’accusation de Donald Trump: ses discussions avec le département de la Justice à la suite de l’élection de 2020, sa pression présumée sur le vice-président de l’époque Mike Pence pour bloquer la certification de la victoire de Joe Biden, son rôle présumé dans la constitution de faux partisans pro-Trump et son comportement lié à l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021.

La Cour a statué que Donald Trump bénéficiait de l’immunité absolue pour la question des discussions avec le département de la Justice mais a renvoyé à une autre cour le soin de déterminer si l’ancien président a le droit à l’immunité pour les trois autres catégories.

(John Kruzel et Andrew Chung, version française Tangi Salaün, Sophie Louet et Zhifan Liu, édité par Kate Entringer)