Les États-Unis pourraient sanctionner l’ensemble de la Cour pénale internationale
par Anthony Deutsch, Humeyra Pamuk et Stephanie van den Berg
LA HAYE/WASHINGTON (Reuters) – Les États-Unis envisagent d’imposer des sanctions dès cette semaine contre l’ensemble de la Cour pénale internationale (CPI) en représailles aux enquêtes qu’elle mène sur des crimes de guerre qui auraient été commis par Israël à Gaza.
Washington a déjà imposé des sanctions ciblées à plusieurs procureurs et juges de la Cour, mais sanctionner l’entité elle-même constituerait une escalade majeure.
Six sources au fait de la question, s’exprimant toutes sous couvert d’anonymat en raison de la sensibilité du dossier, ont déclaré qu’une décision sur ces sanctions était attendue prochainement.
Des responsables de la CPI ont déjà tenu des réunions internes d’urgence pour discuter de l’impact d’éventuelles sanctions générales, a indiqué une source. Des diplomates des États membres de la CPI ont également tenu des discussions, selon deux autres sources.
Un responsable américain, s’exprimant également sous le sceau de l’anonymat, a confirmé que des sanctions à l’échelle de l’organisation étaient envisagées, mais n’a pas donné de précisions sur le calendrier.
Un porte-parole du département d’État a accusé la CPI d’imposer sa « prétendue juridiction » sur des Américains et des Israéliens et a affirmé que Washington allait prendre d’autres mesures, sans donner de précisions.
« Elle (la CPI) a la possibilité de changer de cap en procédant à des changements structurels critiques et appropriés. Les États-Unis prendront des mesures supplémentaires pour protéger nos courageux militaires et d’autres personnes tant que la CPI continuera à représenter une menace pour nos intérêts nationaux », a déclaré le porte-parole.
Les sanctions pourraient affecter les opérations quotidiennes de la CPI, qu’il s’agisse de sa capacité à rémunérer son personnel, de son accès à ses comptes bancaires ou de l’utilisation de logiciels de bureautique sur ses ordinateurs.
Pour atténuer les dommages potentiels, le personnel de la CPI a reçu ce mois-ci les salaires pour le reste de l’année 2025 de manière anticipée, ont indiqué trois sources, bien que ce ne soit pas la première fois.
La CPI cherche également d’autres fournisseurs de services bancaires et informatiques, ont indiqué trois sources.
Les juges de la CPI ont émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, l’ancien ministre de la Défense israélien Yoav Gallant et le dirigeant du Hamas Ibrahim al Masri en novembre dernier pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés pendant la guerre à Gaza.
(Reportage Anthony Deutsch et Stephanie van den Berg à La Haye et Humeyra Pamuk à Washington ; version française Kate Entringer, édité par Benjamin Mallet)
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