La Pologne juge contraires à sa Constitution des mesures de la Cour de l’UE
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VARSOVIE (Reuters) – Les mesures intérimaires imposées par la plus haute cour de justice de l’Union européenne contre le système judiciaire polonais sont contraires à la Constitution du pays, a déclaré mercredi le Tribunal constitutionnel polonais, amplifiant une querelle politique entre Varsovie et Bruxelles.
Il s’agit de l’une des deux décisions du Tribunal constitutionnel qui étaient attendues cette semaine. La cour devait reprendre jeudi les débats sur la primauté ou non de la Constitution polonaise sur les traités européens, mais a repoussé au 3 août cette décision qui pourrait mettre en péril le maintien de la Pologne dans le bloc communautaire.
La Pologne est de longue date en conflit avec l’UE à propos de la réforme de son système judiciaire, que le parti au pouvoir, Droit et Justice (PiS), décrit comme nécessaire pour rendre les tribunaux du pays plus efficaces et pour éliminer les reliquats de l’ère communiste. Aux yeux des détracteurs de la réforme, il s’agit d’une manière pour Varsovie de rogner l’indépendance de la justice.
Le PiS reproche par ailleurs à l’UE d’interférer dans le droit de Varsovie à mettre en oeuvre ses propres lois nationales.
Dans le cadre des procédures engagées par Bruxelles contre la Pologne, la Cour de justice de l’UE a demandé l’an dernier à Varsovie de suspendre un panel mis sur pied afin de sanctionner les juges.
Cette requête est contraire à la Constitution polonaise, a jugé le Tribunal constitutionnel.
Bruxelles a demandé par le passé à Varsovie de ne pas remettre en question la primauté du droit européen, exprimant ses inquiétudes de voir contestés les principes fondamentaux de l’UE.
(Reportage Gabriela Baczynska à Bruxelles, Alan Charlish, Anna Koper et Pawal Florkiewicz à Varsovie; version française Jean Terzian)
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