17 mars 2023Reuters

La CPI émet un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine

AMSTERDAM (Reuters) – La Cour pénale internationale (CPI) a émis vendredi un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, l’accusant de crime de guerre pour la déportation illégale d’enfants d’Ukraine vers la Russie, une décision qualifiée d' »historique » par le président ukrainien.

Moscou, qui a nié à plusieurs reprises les allégations d’atrocités commises par ses troupes depuis le lancement de son invasion de l’Ukraine en février 2022, a jugé que le mandat d’arrêt émis à l’encontre de Vladimir Poutine était « nul et non avenu », la Russie ne reconnaissant pas la compétence de la CPI.

Ni la Russie ni l’Ukraine ne sont membres de la CPI, mais Kyiv reconnaît la compétence de la Cour et lui a permis de poursuivre les crimes commis sur son territoire.

La CPI, qui compte 123 pays membres, ne dispose pas de sa propre police et compte sur la coopération des Etats pour procéder aux arrestations et à la remise des suspects.

Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a estimé qu’aux yeux de la Russie, les questions mêmes soulevées par la CPI étaient « scandaleuses et inacceptables ».

La porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères Maria Zakharova a réagi en indiquant que la décision de la CPI n’avait « aucune signification » pour la Russie, rappelant que le pays n’est pas signataire du traité instituant la cour

ENLÈVEMENTS D’ENFANTS

La CPI a émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine pour des faits présumés d’enlèvements d’enfants et de transfert illégal de population de l’Ukraine vers la Russie.

« Les crimes auraient été commis dans le territoire ukrainien occupé au moins à partir du 24 février 2022. Il y a des motifs raisonnables de croire que M. Poutine porte une responsabilité pénale individuelle pour les crimes susmentionnés », a indiqué la CPI dans un communiqué.

La CPI a émis séparément un mandat d’arrêt contre Maria Alexeyevna Lvova-Belova, la commissaire russe aux droits de l’enfant, sur les mêmes fondements.

Plus tôt ce mois-ci, Reuters avait rapporté que la CPI allait lancer prochainement ses premiers mandats d’arrêt contre plusieurs citoyens russes.

Il y a un an, le procureur de la CPI, Karim Khan, a ouvert une enquête sur d’éventuels crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis en Ukraine. Lors de ses trois visites dans le pays en guerre, il a souligné qu’il examinait les crimes présumés commis contre des enfants et le ciblage d’infrastructures civiles.

Le mois dernier, des chercheurs de l’université de Yale ont publié un rapport selon lequel la Russie aurait détenu au moins 6.000 enfants ukrainiens sur des sites situés en Crimée, territoire tenu par les Russes.

La convention des Nations unies définit le « transfert forcé d’enfants d’un groupe à un autre groupe » comme l’un des cinq actes pouvant faire l’objet de poursuites pour génocide.

« DÉCISION HISTORIQUE »

Le président ukrainien a salué vendredi la « décision historique » de la CPI, accusant Vladimir Poutine d’être responsable de la déportation de milliers d’enfants ukrainiens.

« Il s’agit d’une décision historique qui conduira à une reconnaissance historique des responsabilités », a déclaré Volodimir Zelensky pendant son allocution vidéo quotidienne, ajoutant que le nombre d’enfants déporté pourrait être « bien supérieur » à 16.000.

« Il aurait été impossible de mettre en oeuvre une telle opération criminelle sans l’aval de l’homme qui se trouve à la tête de l’Etat terroriste », a-t-il ajouté.

Le Quai d’Orsay a estimé sur Twitter que la décision de la CPI « (ferait)date », ajoutant qu' »aucun responsable de crimes commis par la Russie en Ukraine, quel que soit son statut, ne doit échapper à la justice ».

L’annonce d’un mandat d’arrêt de la CPI contre Vladimir Poutine intervient alors que Moscou et Pékin ont annoncé plus tôt dans la journée une visite du président chinois Xi Jinping en Russie la semaine prochaine.

(Reportage Bart Meijer, avec la contribution de Kevin Liffey, et Olena Harmash à Kyiv, version française Jean-Stéphane Brosse, Blandine Hénault et Camille Raynaud)