UE: La révision des règles budgétaires débutera le 19 octobre
La Commission européenne publiera le 19 octobre son évaluation de l’impact de la pandémie sur l’économie européenne et ses conséquences sur les règles budgétaires de l’Union européenne (UE), a déclaré mardi le commissaire européen aux Affaires économiques.
Les règles de discipline budgétaire définies dans le Pacte de stabilité et de croissance européen – déficit public limité à 3% du produit intérieur brut (PIB) et dette publique contenue à 60 % du PIB – ont été suspendues par la Commission européenne jusqu’en 2023 afin de permettre aux Etats membres d’adopter des mesures d’urgence pour limiter l’impact de la crise sanitaire sur leur économie.
« La Commission prévoit d’adopter le 19 octobre une communication qui évaluera l’impact de la crise et ses implications pour l’examen de la gouvernance économique », a déclaré Paolo Gentiloni lors d’une conférence de presse.
« Un engagement large et inclusif avec toutes les parties prenantes est nécessaire, avec l’objectif de parvenir à un consensus sur la voie à suivre à temps pour 2023 », a-t-il expliqué.
De nombreux gouvernements ont également appelé à une simplification des règles budgetaires européennes, devenues de plus en plus complexes après trois révisions depuis la création de l’euro en 1999, pour répondre à l’évolution des réalités économiques.
« Nous allons encadrer la discussion avec les leçons à tirer de la pandémie », a poursuivi Paolo Gentiloni. « Nous présenterons des propositions l’année prochaine », a-t-il ajouté, notant que, les règles devant être rétablies en 2023, la fenêtre d’opportunité était limitée.
Il a également déclaré vouloir aborder dans le cadre de la révision la question du règlement des énormes dettes publiques accumulées par les gouvernements pendant la pandémie.
La dette publique moyenne de la zone euro atteignant désormais 100% du PIB, les règles budgétaires actuelles ne sont plus applicables et la Commission devra trouver un moyen de reconnaître cette réalité tout en garantissant aux marchés la viabilité de la dette de la zone euro.
De nombreux décideurs politiques insistent également sur la nécessité d’inclure dans les règles révisées un statut spécial pour les investissements, à l’heure où l’Europe se lance dans un vaste programme de transformation de son économie visant à réduire les émissions de CO2 à zéro d’ici 2050.
(Reportage Jan Strupczewski; version française Dagmarah Mackos, édité par Sophie Louet)
