22 octobre 2019Reuters

Pas de nouveau vote sur l’accord de Brexit

LONDRES (Reuters) – Il n’y aura pas de vote sur le Brexit à la Chambre des communes tant que les lois de transposition de l’accord dans la législation britannique n’auront pas été adoptées, a annoncé lundi le président de la Chambre, repoussant une ultime tentative de Boris Johnson visant à faire ratifier le texte de manière accélérée.

John Bercow a expliqué que les Communes s’étaient déjà prononcées à ce sujet « il y a moins de 49 heures » en adoptant samedi un amendement qui reporte tout vote sur le Brexit tant que la législation nécessaire à son application n’aura pas été votée au Parlement.

« En résumé, la motion présentée aujourd’hui (NDLR: en faveur d’un vote sur l’Accord) est la même que celle qui avait été présentée samedi et la Chambre a pris sa décision à ce sujet. Les circonstances aujourd’hui sont les mêmes que samedi », a-t-il déclaré devant les députés.

« Ma décision est par conséquent que la motion ne sera pas débattue aujourd’hui car ce serait répétitif et désordonné. »

John Bercow a invité le gouvernement de Boris Johnson à soumettre dès ce lundi aux Communes les actes législatifs nécessaires à l’application du Brexit, l’assurant de sa pleine coopération pour les faire examiner jusqu’à la fin du mois.

« Le gouvernement a tout loisir de parvenir à ses fins d’ici la fin octobre », a-t-il assuré.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Jacob Rees-Mogg, ardent « brexiter », a annoncé peu après que le gouvernement souhaitait voir les Communes adopter les actes législatifs en trois jours, jusqu’à jeudi, avant d’inviter la chambre des Lords à les débattre et à les voter à son tour.

JOHNSON NE VEUT PAS DE NOUVEL AMENDEMENT

A dix jours de la date du 31 octobre à laquelle Boris Johnson n’a cessé de promettre que le Royaume-Uni quitterait l’Union européenne, le gouvernement va se lancer dans une nouvelle course contre la montre.

Boris Johnson est « déçu que le speaker (John Bercow) ait rejeté une occasion de mettre en oeuvre la volonté du peuple britannique », a réagi son porte-parole.

Le porte-parole a prévenu que le Premier ministre s’opposerait à tout amendement qui dénaturerait l’accord de retrait négocié avec Bruxelles.

« Si la législation à la Chambre des communes s’éloigne trop de ce qui a été convenu dans l’Accord de retrait et la déclaration politique, cela remettra en question la ratification », a-t-il prévenu.

Le gouvernement craint notamment que les « remainers », élus favorables au maintien dans l’UE, ne mettent à profit les débats à venir pour tenter de faire adopter de nouveaux garde-fous, par exemple l’obligation d’organiser un second référendum pour valider le texte.

Si les débats s’étirent en longueur, Boris Johnson sera contraint par la loi de demander à l’UE un nouveau report du Brexit. Il a déjà envoyé une lettre en ce sens à Bruxelles, en se gardant cependant de la signer.

L’UE a jugé la lettre valide mais ne s’est pas encore prononcée sur le fond. Si un report s’avère nécessaire, il pourrait s’agir d’un « court report technique » visant uniquement à permettre la mise en oeuvre d’un Brexit « ordonné », a déclaré lundi le chef de la diplomatie allemande, Heiko Maas.

Les préparatifs en vue de la ratification de l’Accord de Brexit se poursuivent pendant ce temps au Parlement européen.

(Jean-Stéphane Brosse et Tangi Salaün pour le service français, édité par Sophie Louet)