Tunisie/Présidentielles : Mandat de dépôt pour un candidat pour faux parrainages
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Le parquet près du Tribunal de première instance de Manouba, l’une des provinces du grand-Tunis, a décidé, mercredi, d’incarcérer Ayachi Zammel, candidat à l’élection présidentielle du 6 octobre prochain pour falsification de parrainages, atteinte aux données personnelles et tentatives d’influencer les électeurs.
Faouzi Djaballah, l’avocat d’Ayachi Zammel, a confirmé la décision judiciaire affirmant que le parquet près le tribunal de première instance de la ville de Manouba « a décidé de déférer le candidat à l’élection présidentielle, Ayachi Zammel, tout en délivrant un mandat de dépôt contre le candidat ».
L’avocat Djaballah a ajouté que l’accusation portant sur « l’octroi de cadeaux pour influencer les électeurs a été fondée sur les dispositions du nouveau chapitre 161 de la loi électorale et qu’elle stipule le retrait de son nom de la liste des candidats à l’élection présidentielle ».
Le nouveau chapitre 161 de la loi électorale tunisienne stipule que « toute personne dont il est prouvé qu’elle a fourni des cadeaux en espèces ou autre, dans l’intention d’influencer l’électeur, ou ayant utilisé les mêmes moyens pour inciter l ‘électeur à s’abstenir de voter, sera punie d’une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 2.000 à 5.000 dinars (650 dollars à 1.640 dollars).
L’avocat a ajouté que » dans ce). cas, le candidat perdra sa qualité de membre de l’Assemblée des Représentants du Peuple (parlement) et le privilège du droit d’être candidat à vie (…) ».
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