Sahara occidental: La justice européenne annule deux accords commerciaux avec le Maroc
Le Tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi deux accords commerciaux entre l’UE et le Maroc, l’un concernant les produits agricoles et l’autre en matière de pêche, en arguant d’un manque de consentement de la population du territoire disputé du Sahara occidental.
L’UE et le Maroc ont rapidement publié une déclaration commune disant qu’ils agiraient pour assurer « la poursuite et la stabilité » des relations commerciales bilatérales, et une source diplomatique marocaine a déclaré à Reuters qu’il s’attendait à un appel contre une décision « incohérente ».
Le Maroc contrôle la majeure partie du Sahara occidental et le considère comme faisant partie de son territoire mais le mouvement indépendantiste du Front Polisario, soutenu par l’Algérie, revendique la souveraineté sur le territoire depuis la fin du régime colonial espagnol en 1975.
Le Front Polisario, qui dit agir au nom du peuple sahraoui, a contesté deux accords entre l’UE et le Maroc conclus en 2019, tous deux modifiés après une précédente décision de justice de l’UE selon laquelle ils n’étaient pas applicables au Sahara occidental.
Les révisions de ces accords ont inclus dans leur champ d’application le territoire et les eaux adjacentes au Sahara occidental.
Le Tribunal de l’Union européenne, deuxième plus haute juridiction de l’UE, a accepté que le Front Polisario ait la capacité juridique d’engager des procédures devant les tribunaux du bloc, ce que les défendeurs avaient mis en doute.
Il a ensuite accepté le point de vue du Front Polisario sur deux points: le consentement du peuple du Sahara occidental est nécessaire pour mettre en oeuvre des accords s’appliquant à ce territoire; les consultations des populations concernées organisées par l’UE n’ont pu aboutir à l’expression de ce consentement.
« L’exigence relative au consentement du peuple du Sahara occidental, en tant que tiers aux accords litigieux, (…) n’a pas été respectée », a dit le tribunal basé au Luxembourg.
« Il y aura un appel contre la décision du tribunal, qui est incohérente avec les politiques de l’UE, motivée par l’idéologie et préjudiciable au partenariat stratégique », a déclaré à Reuters une source diplomatique marocaine sous couvert d’anonymat.
Dans leur déclaration conjointe, le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, et le Haut Représentant de l’UE pour la politique étrangère, Josep Borrell, ont dit qu’ils prendraient « les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc ».
(Reportage Philip Blenkinsop, version française Diana Mandiá)
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