12 août 2022Alphonse-Arnaud KABEYA MBUMBA

Cameroun: le président Biya met de l’ordre dans le fonctionnement de la police municipale sur le territoire national

Dans un décret publié le mardi 9 août 2022, le président de la République fixe les modalités d’exercice de la police municipale au Cameroun.

Il ressort d’une manière générale que l’usage de la force est interdit à la police municipale sauf en cas de légitime défense. Ceci au regard de multiples abus commis par cette force placée sous l’autorité des maires. Sa mission primordiale est « d’assurer le bon ordre, ainsi que la sûreté, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire de la commune ou de la communauté urbaine », indique le texte.

Ce qui revient à dire que la police municipale est chargée d’assurer la sécurité des citoyens dans les communes et communautés urbaines auxquelles elle est rattachée. Elle est également appelée à assure des missions de police administrative et de police judiciaire.

Le décret présidentiel précise que les missions assignées à la police communale sont « mises en œuvre en collaboration avec les administrations de l’État compétentes » et s’exercent « dans le strict respect des droits et libertés des populations, ainsi que des lois et règlements en vigueur ».

Par conséquent, les agents de cette corporation ne devraient pas se comporter comme des bourreaux des citoyens comme on l’observe toujours. Ceux-ci ne peuvent faire usage de la force ni exercer de contrainte sur la population, « sous réserve des cas de légitime défense ». Ils sont tenus de faire le constat, sur procès-verbal et sous l’autorité directe du maire, des contraventions relevant de la compétence de celui-ci, servent les convocations délivrées par le magistrat municipal et infligent les amendes prévues à cet effet.

Déontologie

Dans cette optique, le texte précise que les agents de la police municipale ne peuvent pas se substituer aux forces de maintien de l’ordre (FMO) et de sécurité. En cas de nécessité, ils peuvent faire appel aux FMO, notamment, la police et la gendarmerie dans l’exercice de leurs missions, suivant les modalités définies par le présent décret.

Ce texte précise, par ailleurs, que le policier municipal est un civil recruté comme agent communal afin d’appliquer les pouvoirs de police du maire sur le terrain. Préalablement à l’exercice de ses fonctions, « il doit bénéficier d’une formation de base ou d’un recyclage à la gestion des libertés publiques, aux techniques de gestion de l’ordre urbain, à l’assistance publique, à la protection civile ou à tout autre domaine relevant de sa compétence ».

Cette formation et ce recyclage sont assurés par la National School of Local Administration (Nasla). Cependant, le texte apporte une nuance qu’il existe un « texte particulier » du ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel) qui définit le code de déontologie des agents chargés de la police municipale. Ces derniers sont astreints au port de l’uniforme, « obligatoire pendant le service ». Cet uniforme est notamment composé d’un pantalon (ou d’une jupe) de couleur violet foncé et d’une chemise à manches longues ou courtes de la même couleur portant, inscrite en « gros caractères » au dos, la mention « Police municipale » en français ou en anglais, suivie de la dénomination de la commune.

Enfin, en plus de préciser les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement du service de la police municipale, de déterminer les rapports entre ce service et les forces de maintien de l’ordre mais aussi de fixer des sanctions, le décret harmonise l’habillement des policiers municipaux. Il indique que « l’uniforme doit avoir des caractéristiques identiques pour l’ensemble des communes », c’est-à-dire que les noms, prénoms et matricules de l’agent doivent être brodés ou gravés en haut de la poitrine à gauche, tandis que la dénomination de la commune dans laquelle il exerce se trouve du côté droit.

Le port de cet uniforme est « obligatoire pendant le service ». Il est notamment composé d’un pantalon (ou d’une jupe) de couleur violet foncé et d’une chemise à manches longues ou courtes de la même couleur portant, inscription en « gros caractères » au dos, la mention « Police municipale » en français ou en anglais, suivie de la dénomination de la commune.