USA: La Cour suprême remet en question la légalité des droits de douane de Trump
par Andrew Chung, John Kruzel et Jan Wolfe
WASHINGTON (Reuters) – Les juges de la Cour suprême des Etats-Unis ont émis des doutes mercredi sur la légalité des droits de douane imposés par le président Donald Trump, une affaire qui a des implications pour l’économie mondiale et qui constitue un test majeur pour les pouvoirs du président américain.
Les juges ont vivement interrogé l’avocat représentant l’administration américaine pour savoir si une loi de 1977 destinée à être utilisée en cas d’urgence nationale donnait à Donald Trump le pouvoir d’imposer des droits de douane ou si le président républicain avait empiété sur les pouvoirs du Congrès.
Certains juges conservateurs ont toutefois souligné l’autorité inhérente des présidents dans leurs relations avec les autres pays, laissant penser que la Cour pourrait être fortement divisée sur l’affaire.
Les débats, qui ont duré plus de deux heures et demie, ont eu lieu dans le cadre d’appels interjetés par l’administration après que des juridictions inférieures ont jugé que l’utilisation sans précédent de la loi de 1977 par Donald Trump pour imposer ses droits de douane outrepassait son autorité.
Des entreprises concernées par les droits de douane et 12 Etats américains, dont la plupart sont dirigés par des démocrates, ont contesté les droits de douane.
Donald Trump a fait pression sur la Cour suprême pour qu’elle maintienne les droits de douane, qu’il a utilisés comme un outil clé de politique économique et étrangère.
Le locataire de la Maison blanche s’est appuyé sur l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi destinée à faire face aux menaces « inhabituelles et extraordinaires » lors d’une situation d’urgence nationale, pour instaurer ses droits de douane.
Bien que la Cour suprême prenne généralement plusieurs mois pour rendre ses décisions après avoir entendu les arguments, l’administration lui a demandé d’agir rapidement dans cette affaire, même si le moment où la décision sera rendue reste incertain.
Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, qui a assisté aux débats, a déclaré que si la Cour Suprême se prononçait contre Donald Trump, l’administration américain aurait recours à d’autres instances juridiques pour garantir le maintien de ses droits de douane.
Il a ensuite déclaré à Fox News qu’il était ressorti des débats « très optimiste ».
(avec David Lawder; version française Camille Raynaud)
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