UE: Les particuliers pourront désormais alerter sur des infractions liées à la concurrence
À l'heure de l'intelligence artificielle, l'accès à des faits vérifiables est crucial. Soutenez le Journal Chrétien en cliquant ici.
par Foo Yun Chee
BRUXELLES (Reuters) – Les particuliers pourront désormais alerter les régulateurs de la concurrence de l’Union européenne (UE) en cas d’infraction à la législation sur les fusions d’entreprises ou les aides d’État illégales, via un outil de dénonciation anonyme jusqu’alors réservé aux cartels, a indiqué lundi la Commission européenne.
Cet outil, mis en place en 2017, permet aux services de surveillance de la concurrence de l’UE de détecter plus rapidement les pratiques illégales. Il reçoit une centaine d’alertes chaque année.
La Commission a indiqué que les lanceurs d’alerte pourront prévenir les régulateurs d’un comportement anticoncurrentiel, de ses circonstances et des personnes impliquées. Les informations peuvent concerner des cas passés, en cours ou prévus.
« Les citoyens peuvent désormais aussi tirer la sonnette d’alarme et aider la Commission à découvrir des infractions liées aux fusions, telles que l’absence de notification ou la réalisation anticipée de l’opération (« gun-jumping en anglais »), ainsi que des cas d’aides d’État illégales », a déclaré l’exécutif européen dans un communiqué.
(Reportage de Foo Yun Chee, version française Dina Kartit, édité par Blandine Hénault)
Chère lectrice, Cher lecteur,
Pardon de vous interrompre, mais nous sommes dans le dernier trimestre de l’année 2024 et il sera bientôt trop tard pour nous aider dans cette collecte. Nous vous demandons de repenser au nombre de fois où vous avez consulté Chretiens.com et si vous pouvez donner 1 € au Journal Chrétien. Si chaque personne lisant les publications de ce site donnait 1 €, nous atteindrions notre but en quelques semaines.
À l'heure de l'intelligence artificielle, l'accès à des faits vérifiables est crucial. Le Journal Chrétien est au cœur de l'information en ligne.
Seuls 3% des lecteurs font des dons, alors si vous avez donné par le passé et si vous appréciez toujours nos publications, renouvelez votre soutien. Si vous n'avez pas encore décidé, rappelez-vous qu'il n'y a pas de petite contribution, tous les dons aident, qu'ils soient de 1 € ou 100 €.
Vos dons sont déductibles d'impôts
Si vous êtes un particulier résidant en France, vos dons sont déductibles à 66% de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.Si vous êtes une entreprise française assujettie à l’IR ou l’IS, 60% de votre don au Journal Chrétien est déductible de l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires. La réduction d’impôts sur le montant excédant ce plafond est reportable sur les 5 années suivant celle du don.
Chaque donateur reçoit immédiatement un reçu fiscal émis par J’aime l’info, une association reconnue d’intérêt général, qui a pour objet le soutien au pluralisme de l’information et la défense d’une presse numérique indépendante et de qualité.
JE FAIS UN DON MAINTENANT
