29 janvier 2020Reuters

Retraites: Les partenaires sociaux se saisissent des enjeux financiers de la réforme

Les partenaires sociaux s’attellent jeudi au volet financier de la future réforme des retraites avec l’objectif à court terme d’un retour à l’équilibre du système en 2027, une mission dont les conclusions, attendues fin avril, sont loin d’être acquises tant les positions divergent.

La conférence de financement, suggérée par la CFDT, sera installée par le Premier ministre Edouard Philippe au Conseil économique et social (Cese), à Paris, avec pour pilote Jean-Jacques Marette, artisan respecté de la fusion Agirc-Arrco.

Alors que la contestation sociale continue contre le projet du gouvernement, avec une huitième journée d’action interprofessionnelle mercredi, syndicats et organisations patronales devraient être présents, y compris la CGT et Force ouvrière.

« On va expliquer comment améliorer notre système actuel », a dit le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, qui exige toujours le retrait d’une réforme « bâclée ».

Le parcours parlementaire des deux projets de loi – organique et ordinaire – débute le 3 février en commission spéciale avant leur examen en séance publique à partir du 17 février.

Les oppositions de gauche et de droite dénoncent une entorse indue au travail législatif, les mesures paramétriques du texte, incomplet, devant faire l’objet d’ordonnances.

Outre les profondes divergences entre partenaires sociaux, la conférence est déjà lestée d’une controverse sur les projections financières du gouvernement, critiquées, fait rare, par le Conseil d’Etat.

Dans un avis consultatif rendu vendredi dernier, l’instance juge « lacunaires » les éléments fournis dans l’étude d’impact de plus de mille pages.

Le Conseil d’Etat relève également le risque juridique des 29 ordonnances prévues par le gouvernement, particulièrement sur les moyens de parvenir à l’équilibre financier en 2027.

« SOUPÇON »

Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), le déficit du régime actuel est évalué en l’état à 10 milliards d’euros en 2025 et 12 milliards d’euros en 2027.

Dans un geste d’ouverture envers les syndicats réformistes CFDT et Unsa, Edouard Philippe a suspendu du texte une mesure d' »âge pivot » à 64 ans en 2027, avec un système de bonus-malus, à charge pour les partenaires sociaux de trouver des solutions alternatives.

Sur les mesures d’âge, le Conseil d’Etat préconise « d’appréhender l’impact de telles évolutions sur les comptes de l’assurance-chômage, compte tenu du faible taux d’emploi des plus de 65 ans et les dépenses des minima sociaux, toutes données qui sont absentes de l’étude d’impact ».

Dans une tribune publiée mercredi dans Le Monde, six chercheurs, dont l’économiste Thomas Piketty, estiment que l’étude d’impact n’a « aucune valeur informative » et « alimente le soupçon de dissimulation des effets réels de la réforme ».

Le chef du gouvernement a assuré mardi à l’Assemblée nationale que les remarques du Conseil d’Etat, « utiles au débat », seraient « prises en compte ».

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a dit mercredi attendre des chiffres « fiables et loyaux ».

« On veut pouvoir commencer par un élément d’expertise sur les besoins de financement du système, (…) ensuite on pourra rentrer dans le fond du sujet », a-t-il déclaré sur BFM TV.

« Il est trop tôt pour dire ce que seront les propositions des uns et des autres », a-t-il ajouté.

Les partenaires sociaux ont déjà esquissé des pistes : modulation des âges de départ à la retraite en fonction de la pénibilité, emploi des seniors, « réaffectation » des cotisations pour la CFDT, recours partiel à la trentaine de milliards d’euros du Fonds de réserve des retraites, hausse des cotisations des plus hauts revenus, pérennisation de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) pour l’Unsa, « mesures d’âge » pour le Medef.