Oslo saisit un navire russe invoquant une créance de l’Ukrainien Naftogaz
OSLO, 3 septembre (Reuters) – La Norvège a saisi un navire russe dans l’Arctique afin de faire respecter une décision de justice accordant une indemnisation de 4,22 milliards de dollars (3,64 milliards d’euros) à la société énergétique ukrainienne Naftogaz, ont déclaré mercredi soir des responsables.
Cette indemnisation a été décidée il y a trois ans en réponse à la saisie des actifs de Naftogaz par Moscou lors de l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014.
Le navire – le « Professor Molchanov » -, a été saisi au large de l’archipel norvégien du Svalbard, dans l’Arctique, après un bras de fer de 24 heures avec les garde-côtes norvégiens, selon Covington, le cabinet d’avocats américain représentant Naftogaz.
L’agence de presse d’État russe TASS a cité un porte-parole du ministère des Affaires étrangères qualifiant l’action norvégienne de « piraterie ».
Naftogaz a engagé une action en justice contre la Russie en 2016 afin d’obtenir une indemnisation pour l’expropriation de ses biens en Crimée.
En avril 2023, un tribunal de La Haye a condamné la Russie à verser à Naftogaz cette indemnisation de 4,22 milliards de dollars, une décision que Moscou a ignoré depuis.
Le cabinet d’avocats Covington a dit qu’il suivait depuis des mois le « Professor Molchanov ». Anticipant l’arrivée du navire au Svalbard, alors qu’il faisait route vers Barentsburg, une colonie minière russe, les avocats de Naftogaz ont saisi un tribunal norvégien afin que le navire y soit confisqué et vendu.
Le Svalbard, territoire norvégien depuis 1925, se situe à mi-chemin entre le pôle Nord et le continent européen et est régi par un traité de 1920 qui autorise également les ressortissants des États signataires, dont la Russie, à s’y installer sans visa.
Le navire est arrivé mardi à Barentsburg, une colonie minière exploitée par les Russes sur le Spitsbergen, la plus grande île de l’archipel, avec à son bord un groupe de scientifiques russes, selon un journaliste qui les accompagnait.
Le nombre exact de passagers et de membres d’équipage à bord n’est pas connu à ce stade.
La requête de saisie a été approuvée lundi par le tribunal de district de Nord-Troms et Senja. Dans sa décision, celui-ci a enjoint au gouverneur du Svalbard d’exécuter l’ordonnance, de surveiller le navire et de veiller à ce qu’il ne soit pas déplacé.
Le gouvernement norvégien a déclaré qu’il s’agissait d’une affaire entre Naftogaz et la Russie, ajoutant qu’il n’était pas impliqué.
« La Russie peut demander au tribunal de réévaluer le dossier », a déclaré le ministère de la Justice.
Le bureau du gouverneur a publié un communiqué confirmant que le navire avait été saisi et qu’il serait retenu au Svalbard.
« Nous continuerons à traquer les actifs russes partout dans le monde jusqu’à ce que l’indemnisation accordée à Naftogaz et aux autres sociétés du groupe Naftogaz soit versée », a déclaré la société ukrainienne.
(Terje Solsvik à Oslo, Pavel Polityuk à Kyiv et Mark Trevelyan à Londres, version française Benoit Van Overstraeten)
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