Non-lieu confirmé pour le gendarme mis en cause dans la mort de Rémi Fraisse
TOULOUSE (Reuters) – La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a confirmé jeudi le non-lieu en faveur du gendarme qui avait lancé la grenade à l’origine de la mort de Rémi Fraisse, jeune militant écologiste tué en 2014 sur le site du barrage de Sivens dans le Tarn, a-t-on appris auprès des avocats de sa famille.
Le jeune homme de 21 ans avait été tué le 26 octobre 2014 par l’explosion d’une grenade offensive tirée par un gendarme mobile lors des affrontements sur la « zone à défendre » (ZAD) de Sivens, sur le site du chantier du barrage controversé.
L’usage de ces grenades offensives avait été interdit par décret quelques mois plus tard.
L’information judiciaire ouverte trois jours après la mort de Rémi Fraisse contre X pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions » et « homicide involontaire » s’était achevée le 11 janvier 2017.
Les juges d’instruction de Toulouse avaient rendu en janvier 2018 une ordonnance de non-lieu au bénéfice du gendarme mis en cause, ordonnance qui a donc été confirmée en appel ce jeudi.
« Cette décision ne nous surprend pas. Nous considérons qu’elle ne correspond pas aux principes énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme en matière de droit à la vie et à la sûreté, c’est pourquoi nous allons saisir la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’homme pour faire condamner l’État français », a déclaré à Reuters Me Claire Dujardin, avocate de la famille de Rémi Fraisse.
La mort de Rémi Fraisse avait provoqué un vif émoi, entraînant la suspension du chantier de retenue d’eau puis son abandon le 6 mars 2015 par le conseil départemental du Tarn. Le même jour, le site de Sivens, occupé depuis plus d’un an par de nombreux zadistes opposés à la construction du barrage, avait été évacué.
Un nouveau projet portant sur une retenue réduite de moitié est envisagé par les pouvoirs publics et demandé par des agriculteurs pour pallier le manque de ressources en eau.
(Johanna Decorse, édité par Sophie Louet)
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