Le Conseil européen adopte la décision relative à la conclusion de l’accord de retrait du Royaume-Uni
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Le Conseil européen a adopté jeudi une décision relative à la conclusion de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Cette décision procédurale fait suite à l’approbation par un vote majoritaire du Parlement européen du 29 janvier, et à la signature de cet accord de retrait le 24 janvier, selon un communiqué publié par l’UE.
L’accord de retrait entrera en vigueur à la sortie du Royaume-Uni de l’UE, le 31 janvier 2020 à minuit, heure d’Europe Centrale. À partir de ce moment, le Royaume-Uni ne sera plus un État membre de l’UE.
Cet accord permet d’assurer un retrait ordonné du Royaume-Uni de l’UE. Il porte sur les droits des citoyens, le règlement financier, les protocoles sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, Chypre et Gibraltar, ainsi que la gouvernance et les questions relatives à la séparation.
L’entrée en vigueur de cet accord marquera la fin du délai visé à l’article 50 du traité de l’UE, et le début d’une période de transition allant jusqu’au 31 décembre 2020.
La période de transition accordera le temps nécessaire aux citoyens et aux entreprises de pouvoir s’adapter aux nouvelles réalités du Brexit.
Au cours de cette période transitoire, le Royaume-Uni continuera d’appliquer le droit de l’UE, restera dans le marché unique européen, mais ne sera plus représenté au sein des institutions européennes.
La période de transition peut être prolongée d’un ou deux ans, et à condition que les deux parties en conviennent avant le 1er juillet 2020.
Les négociations sur les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni débuteront, selon le cadre défini dans la déclaration politique adoptée par les deux parties en octobre 2019.
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