31 janvier 2020Reuters

Le Conseil d’Etat suspend en partie la circulaire Castaner sur le « nuançage » politique

Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu en partie la circulaire Castaner sur le « nuançage » politique des candidats en vue des élections municipales de mars prochain, dans laquelle l’opposition voyait une volonté de manipuler la présentation nationale des résultats, annonce l’instance dans un communiqué publié vendredi.

Cette circulaire, adressée le 10 décembre aux préfets par le ministre de l’Intérieur, demandait notamment aux représentants de l’Etat de n’attribuer de nuance politique aux candidats et listes déclarés que dans les communes d’au moins 9.000 habitants.

En dessous de ce seuil, les listes n’auraient pas été « marquées » politiquement et n’auraient donc pu être prises en compte dans les totalisations des voix au niveau national.

Cette disposition a été suspendue de même que les conditions d’attribution de la nuance « Liste divers Centre » et le classement dans le bloc « extrême droite » des listes présentées par Debout la France, le mouvement de Nicolas Dupont-Aignant.

Dans un communiqué, le ministère de l’Intérieur indique que Christophe Castaner et son secrétaire d’État Laurent Nuñez « prennent acte » de cette ordonnance et ajoute que « la circulaire sera modifiée pour tenir compte de cette ordonnance, sans renoncer à répondre aux demandes des élus locaux et à correspondre aux mutations du paysage politique français ».

Le juge des référés, saisi de plusieurs requêtes, souligne qu’en limitant l’attribution des nuances politiques aux listes en lice dans les seules communes d’au moins 9.000 habitants, cette circulaire conduisait à exclure plus de 95% des communes et près de la moitié des électeurs de la présentation des résultats au niveau national des résultats.

Le juge des référés en a déduit qu’ »une telle limitation ne pouvait être appliquée, au regard de l’objectif d’information des citoyens poursuivi par la circulaire ».

L’opposition avait vu dans cette limitation une tentative de masquer les résultats de la République en Marche (LREM) dans les petites communes.

Christian Jacob, président du parti Les Républicains (LR), s’est félicité dans un communiqué de « voir le Conseil d’Etat suspendre cette circulaire et mettre ainsi fin aux petites manoeuvres politiciennes de LREM ».

« Cette circulaire, dont l’objectif était de masquer l’absence d’ancrage territorial du parti présidentiel et une défaite inévitable aux élections municipales, montre une fois encore le mépris d’Emmanuel Macron à l’égard des territoires ruraux et sa volonté de faire passer ses intérêts partisans avant l’intérêt des Français », a-t-il détaillé.

Un collectif de politologues, dans une tribune publiée le week-end dernier par Le Monde, réclamait également la révision de cette circulaire, faisant observer au passage que « c’est dans les communes de plus de 9.000 habitants que la République en marche a obtenu ses meilleurs scores lors des précédents scrutins ».

DEBOUT LA FRANCE N’EST PAS À L’EXTRÊME DROITE

La circulaire Castaner prévoyait aussi de classer les listes présentées par le mouvement Debout la France de Nicolas Dupont-Aignan dans le bloc « extrême droite ». Disposition rejetée du fait qu’elle ne s’appuie pas sur des « indices objectifs », a estimé le Conseil d’Etat.

Ce classement, indique le juge, ne s’explique que par le soutien apporté par le député de l’Essonne à Marine Le Pen dans l’entre-deux-tours de la présidentielle de 2017 sans prendre en compte ni le programme de ce parti, ni l’absence d’accord électoral avec le Rassemblement national.

« N’en déplaise à Christophe Castaner, tout programme ou opposant politique qui défend la France n’est pas d’extrême droite ! », s’est réjoui sur Twitter Alexandre Loubet, directeur de communication du président de Debout la France.

Quant à l’attribution de la nuance « divers Centre » aux listes soutenues par LREM, le MODEM, l’UDI ou la « majorité présidentielle », le juge des référés a estimé que cette disposition « instituait une différence de traitement entre les partis politiques, et méconnaissait dès lors le principe d’égalité ».