Le conflit entre la Pologne et l’UE sur la justice loin de s’éteindre
par Gabriela Baczynska et Joanna Plucinska
BRUXELLES/VARSOVIE (Reuters) – La Pologne ne cédera pas au « chantage » de l’Union européenne et à ses « exigences illégales » dans le conflit qui les oppose sur les questions judiciaires, a déclaré à Reuters un membre de l’exécutif de Varsovie, menacé par ailleurs de sanctions.
La Commission européenne a lancé le 22 décembre dernier une procédure d’infraction à l’encontre de la Pologne à la suite d’une décision de son Tribunal constitutionnel contestant la primauté du droit communautaire sur le droit national, une jurisprudence arrêtée le 7 octobre et dénoncée par Bruxelles.
Cette procédure, qui peut aller jusqu’à des sanctions financières ou une saisine de la Cour de justice de l’UE, s’ajoute à d’autres litiges sur la justice entre l’Union européenne et le gouvernement du parti nationaliste Droit et justice (PiS), au pouvoir à Varsovie depuis 2015.
Parmi ceux-ci, la demande européenne de suspension de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise, une instance dont les membres sont nommés par le parti au pouvoir et qui sape selon la CJUE les fondements de l’indépendance de la justice.
La Commission a considéré que « la Pologne enfreint le droit de l’Union en autorisant la chambre disciplinaire de la Cour suprême – dont l’indépendance n’est pas garantie – à prendre des décisions qui ont une incidence directe sur les juges ».
Cette structure émane d’une loi contestée de 2019 entrée en vigueur en février 2020.
La Pologne est visée depuis fin novembre dernier par une astreinte d’un million d’euros par jour dans l’attente de la suspension de la chambre, exigée en juillet 2021.
70 MILLIONS D’EUROS D’ASTREINTES
Les autorités polonaises ont jusqu’au 11 janvier pour informer l’UE du calendrier et des modalités de la dissolution de cette instance.
Si la Pologne ne s’exécute pas, elle s’expose à quelque 70 millions d’euros d’astreintes et à un retard dommageable pour le déblocage des fonds du plan de relance européen auxquels elle peut prétendre, ainsi que d’autres aides communautaires.
« Ce sont des exigences illégales », a déclaré à Reuters Sebastian Kaleta, vice-ministre polonais de la Justice.
La Pologne, souligne ce membre du PiS, ne fléchira pas face au « chantage des institutions européennes ».
Sollicité à ce propos, un porte-parole du gouvernement polonais s’est refusé à commenter plus avant le conflit en cours.
Les ultra-conservateurs du PiS se sont attaqués dès 2017 au système judiciaire, s’attirant les mises en garde et critiques des ONG défendant les droits de l’Homme et la démocratie, mais aussi de l’Union européenne et des Etats-Unis.
L’exécutif polonais assure de son impartialité et fustige le « centralisme » européen.
La décision finale de la Cour de justice de l’Union européenne dans le dossier de la chambre disciplinaire est attendue cette année.
Si la Pologne, qui n’a pour l’heure rien réglé des astreintes, persiste dans son refus, elle verra les fonds communautaires qui lui sont destinés amputés des sommes dues dans le cadre du budget 2021-27, avec les intérêts de retard.
(Version française Sophie Louet, édité par Bertrand Boucey)
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