La justice annule l’arrêté anti-pesticides d’une commune bretonne
RENNES (Reuters) – Le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté municipal de Langouët (Ille-et-Vilaine) interdisant l’usage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations, estimant qu’un tel arrêté ne relevait pas de la compétence d’un maire, a-t-on appris vendredi auprès du tribunal.
Cette décision fait suite à une audience, le 14 octobre, au cours de laquelle le maire Daniel Cueff, devenu porte-drapeau de plusieurs dizaines de municipalités hostiles à l’épandage de pesticides près des maisons, avait défendu une décision destinée selon lui à « protéger » la population.
La réglementation de l’usage des produits phytosanitaires est une prérogative exclusive du ministère de l’Agriculture, a estimé le tribunal.
« Le maire d’une commune ne peut en aucun cas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale », explique la juridiction sur son site internet.
Le maire de Langouët, contacté par Reuters, a dénoncé « la pauvreté de l’argumentaire » juridique, soulignant les « carences de l’Etat » pour protéger les populations des pesticides.
Il compte faire appel si les mesures gouvernementales annoncées pour le 1er janvier prochain se limitent à une zone de protection de cinq à dix mètres des maisons.
Depuis mai dernier, plusieurs dizaines de maires en France ont pris des arrêtés similaires qui ont été pour la plupart remis en cause par les services de l’Etat devant la justice administrative.
Fin août, Emmanuel Macron avait déclaré soutenir Daniel Cueff « dans ses intentions » tout en rappelant la nécessité de respecter la loi.
(Pierre-Henri Allain, édité par Sophie Louet)
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