17 août 2022Reuters

La Grande-Bretagne lance une procédure de résolution de conflit post-Brexit sur la recherche

LONDRES (Reuters) – Le gouvernement britannique a annoncé mardi le lancement d’une procédure de résolution de conflit avec l’Union européenne afin d’obtenir l’accès aux programmes de recherche scientifique du bloc communautaire, comme convenu dans le cadre d’un accord régissant leurs relations commerciales post-Brexit.

Aux termes de cet accord, signé fin 2020, Londres a négocié l’accès à un éventail de programmes européens de recherche et d’innovation, dont Horizon Europe, qui permet aux chercheurs de bénéficier de bourses et de prendre part à des projets, Copernic, le programme d’observation terrestre du changement climatique, et Euratom, le programme de recherche nucléaire.

Mais, d’après la Grande-Bretagne, l’UE n’a toujours pas finalisé ces accès, dix-huit mois après la conclusion de l’accord, qui concerne aussi des services comme Surveillance de l’espace et système de suivi.

Londres et Bruxelles avaient tous deux mis en avant les bénéfices mutuels d’une coopération dans le domaine de la recherche, mais les relations bilatérales se sont tendues à propos d’autres mesures de l’accord post-Brexit, comme le protocole nord-irlandais.

La cheffe de la diplomatie britannique Liz Truss a déclaré que « l’UE est clairement en violation de notre accord, en cherchant régulièrement à politiser une coopération scientifique vitale en refusant de finaliser l’accès à ces programmes importants ».

« Nous ne pouvons permettre que cela continue », a ajouté dans un communiqué celle qui brique la succession de Boris Johnson à la tête du gouvernement britannique le mois prochain. « C’est pour cela que le Royaume-Uni a désormais lancé des consultations formelles et fera tout le nécessaire pour protéger la communauté scientifique ».

Plus tôt dans la journée, un porte-parole de la Commission européenne a indiqué que celle-ci n’avait pas encore reçu de notification formelle. Il a réitéré la position de Bruxelles sur l’importance d’une coopération en matière de recherche scientifique, innovation, recherche nucléaire et spatiale.

« Toutefois, il est important de se rappeler du contexte politique: il y a d’importantes difficultés dans la mise en oeuvre de l’accord de retrait et de parties de l’accord commercial », a dit Daniel Ferrie.

L’UE a lancé en juin des procédures d’infraction contre la Grande-Bretagne après que celle-ci a modifié unilatéralement certaines mesures du protocole nord-irlandais.

(Reportage Elizabeth Piper à Londres et John Chalmers à Bruxelles; version française Jean Terzian)