La France demande le report des échéances sur l’accord UE-Mercosur
PARIS, 14 décembre (Reuters) – La France demande que les prochaines échéances relatives à l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur soient reportées afin d’obtenir de réelles mesures de protection de l’agriculture européenne, a déclaré dimanche le Premier ministre, Sébastien Lecornu.
Le Danemark, qui assure la présidence tournante de l’UE, a déclaré vendredi qu’un vote des Etats membres était prévu en début de semaine prochaine pour déterminer si le bloc devait signer d’ici la fin de l’année son accord commercial controversé avec le Mercosur, marché commun sud-américain composé de quatre pays (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay).
Les « avancées » intégrées ces derniers mois au texte « sont encore incomplètes et doivent être concrétisées puis mises en place de façon opérationnelle, robuste et effective, pour pouvoir produire et apprécier leurs pleins effets », a déclaré Sébastien Lecornu dans un communiqué.
« Alors qu’un sommet du Mercosur est annoncé le 20 décembre, il est clair dans ce contexte que les conditions ne sont pas réunies pour un quelconque vote du Conseil de l’UE sur une autorisation de signature de l’accord », a-t-il ajouté.
« La France ne peut se prononcer de manière définitive que sur la base d’éléments concrets, précis et opérationnels, et non sur la base de simples annonces. C’est pourquoi la France demande que les échéances de décembre soient repoussées pour continuer le travail et obtenir les mesures de protection légitimes de notre agriculture européenne. »
Selon l’entourage d’Emmanuel Macron, le chef de l’Etat « constate qu’à ce stade le compte n’y est pas pour protéger les agriculteurs français ».
« Les exigences françaises n’ont pas été remplies. Aussi, en relais de la position du gouvernement, il a demandé à la présidente de la Commission un report de l’examen de l’accord. »
La Commission européenne, qui a négocié l’accord, sollicite l’approbation des États membres de l’UE afin que sa présidente, Ursula von der Leyen, puisse se rendre au Brésil pour le signer.
« Dans la planification de la présidence danoise, l’intention est de procéder au vote sur l’accord avec le Mercosur la semaine prochaine afin de permettre au président de la Commission de signer l’accord au Brésil le 20 décembre. Cela n’a pas changé », a déclaré vendredi un responsable de la présidence danoise.
Après un quart de siècle de négociations, Bruxelles est parvenue en décembre 2024 à finaliser un accord avec le Mercosur.
Reste désormais à le faire approuver par les pays membres de l’UE, ce qui nécessite un vote favorable au Parlement européen et une majorité qualifiée parmi les gouvernements du bloc communautaire – soit au moins 15 sur 27, représentant 65% de la population européenne.
La Commission et les pays partisans du projet, tels que l’Allemagne et l’Espagne, disent y voir un moyen de compenser les pertes commerciales engendrées par les droits de douane imposés par le président américain Donald Trump et de réduire la dépendance de l’UE à la Chine, particulièrement pour les minerais rares.
Bruxelles, a présenté l’accord avec le Mercosur comme le plus large jamais scellé pour réduire les droits de douane, le décrivant également comme indispensable aux efforts de l’UE pour diversifier ses relations commerciales.
La France, qui a d’abord jugé l’accord « inacceptable », a ensuite assoupli sa position après l’annonce de l’adjonction au texte, entre autres, d’une clause de sauvegarde qu’elle réclamait.
Les agriculteurs européens ont régulièrement manifesté pour dénoncer l’accord, qui ouvre selon eux la voie à l’importation à bas coût de marchandises sud-américaines – en particulier le boeuf – ne répondant pas aux normes environnementales et sanitaires de l’UE.
Des groupes de défense de l’environnement ont également affiché leur opposition à l’accord UE-Mercosur.
Les détracteurs du texte espèrent que celui-ci sera bloqué, soit au Parlement européen, où les Verts et l’extrême droite sont contre, soit par les gouvernements, alors que la majorité nécessaire pourrait ne pas être atteinte si la Pologne, l’Italie et la France devaient rejeter l’accord.
(Rédigé par Benjamin Mallet)
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