25 février 2020Reuters

La Cour des comptes appelle à relancer l’effort sur les finances publiques

La situation des finances publiques de la France ne devrait pas s’améliorer significativement en 2020, déplore la Cour des comptes en appelant le gouvernement à adopter une stratégie plus « ambitieuse » dans ce domaine.

« Le redressement des finances publiques, déjà très graduel au cours des dernières années, est aujourd’hui quasiment à l’arrêt », est-il souligné dans le rapport annuel de la Cour rendu public mardi.

L’édition 2020 de ce rapport a été publiée plus tard qu’à l’accoutumée du fait du départ du premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, nommé fin janvier président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Dans ce document, la Cour déplore une nouvelle fois que la conjoncture porteuse – croissance économique relativement solide et charge de la dette allégée par la faiblesse des taux d’intérêt – n’ait pas été suffisamment mise à profit pour réduire davantage le déficit public et abaisser le poids de la dette publique rapportée au produit intérieur brut (PIB).

« Au total, alors que les dernières années ont été assez favorables sur le plan conjoncturel, la France s’est engagée dans une politique de baisse soutenue des prélèvements sans avoir clairement renforcé au préalable (l)es marges de manoeuvre budgétaires » qui lui permettraient de faire face à une éventuelle récession ou à un potentiel choc majeur financier ou social.

Côté déficit public, la Cour note une « résorption très lente ». Pour 2019, il devrait rebondir à 3,1% du PIB (contre 2,5% en 2018), mais en excluant l’impact ponctuel de la transformation du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en baisse de charges pérenne, il se situerait à 2,2% du PIB.

Attendu à 2,2% de la richesse nationale en 2020, le déficit public, hors contrecoup technique de cette mesure, serait donc stable, même s’il s’agit de son niveau le plus faible depuis 2001.

PAS D’INFLEXION SIGNIFICATIVE DE LA DETTE

En ce qui concerne la dette, dont le niveau reste proche de 100% de la richesse nationale alors que l’objectif initial du gouvernement était une réduction de cinq points au cours du quinquennat, le reflux « ne se serait pas produit en 2019 et resterait très incertain en 2020 », souligne la Cour, qui pointe un « contraste (…) saisissant » entre la situation de la France et celle de la quasi-totalité de ses partenaires de la zone euro.

« Cette situation résulte d’une succession de choix » et reflète principalement « une politique budgétaire moins stricte qu’il n’était programmé » sans impact significatif des écarts liés aux hypothèses économiques. L’ambition déjà « modeste » de redressement des finances publiques actée dans la loi de programmation pluriannuelle couvrant la période 2018-2022 a été affaiblie par les décisions d’accentuer les baisses d’impôts prises fin 2018 et début 2019 à la suite du mouvement des Gilets jaunes, qui n’ont été compensées que « très partiellement par des mesures d’économies. »

Parallèlement, la modération des dépenses sur les années 2018 à 2020, « quoique réelle » s’avère « bien moindre » que prévu initialement.

Et au-delà de 2020, les magistrats financiers notent que les leviers devant permettre de « maîtriser la dépense et financer les baisses d’impôts déjà annoncées, tout en réduisant le déficit, ne sont pas identifiés. »

Les remarques de la Cour des comptes font écho au constat dressé par l’agence de notation Moody’s, qui a abaissé vendredi la perspective attachée à la note à long terme de la dette souveraine de la France de positive à stable.

Une décision motivée par une amélioration des indicateurs budgétaires français plus modérée que ce qui était attendu au moment du relèvement de la perspective à positive, en mai 2018.

Alors que le gouvernement prévoit de présenter une nouvelle loi de programmation des finances publiques dans les prochains mois, la Cour des comptes appelle à prévoir dans ce texte « une réduction du déficit structurel ambitieuse, cohérente avec les règles européennes, et ne repoussant pas en fin de période de programmation l’essentiel des efforts à accomplir ».

Dans leur réponse à la Cour, les ministres de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire et de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin précisent que cette trajectoire actualisée « sera présentée au printemps prochain, afin de consolider le redressement durable de nos comptes publics. »